Rédiger un DUERP
Les 5 étapes méthodologiques pour produire un DUERP conforme INRS ED 887 et R.4121-1.
Le DUERP n'est pas une formalité. Voici les guides méthodologiques qui couvrent les vraies questions de la rédaction au suivi annuel, sourcés INRS ED 887 et l'expérience accumulée auprès de nos premiers clients.
16 guides publiés, classés en 4 thématiques : rédiger/maintenir le DUERP, cadre légal & gouvernance, procédures opérationnelles, médecine du travail & accidents. Chaque guide cite ses sources et propose une méthode pas à pas.
Les 5 étapes méthodologiques pour produire un DUERP conforme INRS ED 887 et R.4121-1.
L'obligation R.4121-2, les 3 cas de mise à jour, la conservation 40 ans.
Comment découper son entreprise en UT pour structurer l'évaluation des risques.
La méthode INRS pour coter, prioriser et déclencher les actions correctives.
Construire le programme annuel issu du DUERP (R.4121-3-1).
Consultation du CSE, accès au document, rôle du référent santé sécurité (L.2312-9).
Comment le DUERP protège (ou non) en cas d'accident grave (L.452-1 CSS).
Affichage obligatoire (R.4121-4), modalités d'accès pour salariés et inspection.
5 formations obligatoires + recyclage (R.4141-1 à R.4141-20). Délit pénal en cas de manquement.
Les 5 registres à tenir : DUERP, AT bénins, médecine, formations, dispositifs sécurité.
Procédure 5 étapes : nettoyage, désinfection, médecin 4h, sérologies, déclaration AT.
R.4412-149 : substitution, fiche d'exposition, traçabilité 50 ans, formation spécifique.
VIP à l'embauche, SIR pour postes à risque (R.4624). Périodicité 5 ans / 4 ans en SIR.
Sauveteur Secouriste du Travail (R.4224-15). Formation 14h + recyclage 24 mois.
Déclaration CPAM 48h (R.441-3 CSS), formulaire S6202, livre AT, indemnisation.
115 tableaux MP régime général + voie hors-tableau CRRMP (L.461-1 CSS).
Trois familles de contenu, trois usages. Voici comment naviguer entre elles selon votre besoin.
Comment faire. La marche à suivre pour rédiger, mettre à jour, coter, hiérarchiser. Les guides répondent à des questions de processus : « par où commencer ? », « à quelle fréquence ? », « quelle méthode officielle ? ».
Un danger précis. RPS, TMS, chute de plain-pied, bruit, agents chimiques, charge mentale. Les pages risque détaillent les sources INRS, la fréquence statistique, les mesures de prévention typiques.
Un métier complet. Restaurant, boulangerie, BTP, coiffure, garage. Les pages métier rassemblent les risques typiques du secteur, les ratios CARSAT, les obligations spécifiques (formation HACCP, CACES, etc.).
Vous cherchez votre métier ? page risques ou restaurant, boulangerie, BTP, coiffure, garage.
La brochure ED 887 « Évaluation des risques professionnels » est le référentiel utilisé par l'inspection du travail et la médecine du travail. Voici ses cinq étapes.
Découper l'entreprise en groupes homogènes d'exposition aux risques (par espace, par poste, par activité). Voir le guide unités de travail.
Lister les sources de danger par UT. S'appuyer sur les fiches INRS sectorielles, les données CARSAT, et l'observation terrain. Pas de cotation à ce stade.
Attribuer une gravité (1 à 4) et une fréquence d'exposition (1 à 4) à chaque danger. La criticité = G × F. Voir le guide cotation.
Classer les risques par criticité décroissante. Au-delà du seuil critique, action immédiate. Le tri alimente le programme annuel de prévention exigé par R.4121-3-1.
Consigner par écrit (papier ou électronique). Date, signature de l'employeur, version. Conservation 40 ans depuis la loi du 2 août 2021. Voir le guide rédaction.
R.4121-2 : mise à jour au moins une fois par an, et lors de tout aménagement important. Voir le guide mise à jour.
Un guide explique une méthode (comment faire). Une page risque détaille un danger précis (chute, RPS, bruit). Une page métier rassemble les risques typiques d'un secteur (restaurant, BTP, coiffure). Les trois se complètent : on lit un guide pour la méthode, on consulte les pages risque et métier pour le contenu à intégrer dans son DUERP.
L'ED 887 est la brochure officielle de l'INRS qui présente la méthodologie d'évaluation des risques professionnels recommandée en France. Elle sert de référence aux inspecteurs du travail et aux médecins du travail. Suivre l'ED 887 garantit que votre démarche d'évaluation est conforme à l'esprit de l'article R.4121-1 du Code du travail.
Oui, dès le premier salarié. L'article R.4121-1 du Code du travail ne prévoit aucun seuil d'effectif. Une TPE de 2 personnes a la même obligation qu'une PME de 49. Seul l'auto-entrepreneur sans salarié n'est pas concerné par le DUERP.
Avec une méthode structurée (INRS ED 887) et un référentiel par métier, comptez 2 à 4 heures pour une TPE de 1 à 10 salariés. Sans référentiel, le temps peut monter à 1 ou 2 journées : l'essentiel passe à inventorier les dangers plutôt qu'à rédiger.
Pas pour une TPE classique (commerce, restauration, services, artisanat). Un consultant HSE devient utile pour les activités à risques majeurs (Seveso, ATEX classés, métallurgie lourde) ou les structures de plus de 50 salariés avec CSE. Dans ces cas, comptez 800 à 2 000 € pour un audit complet.
L'article R.4741-1 du Code du travail prévoit une amende de 1 500 € par salarié (3 000 € en récidive). En cas d'accident du travail grave, l'absence de DUERP peut faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur (article L.452-1 du Code de la sécurité sociale), avec indemnisation majorée à la charge de l'employeur.
La loi du 2 août 2021 (loi santé au travail) impose une conservation de 40 ans à compter de la date d'élaboration de chaque version. Cette obligation vise à reconstituer l'exposition professionnelle d'un salarié sur toute sa carrière en cas de maladie professionnelle déclarée tardivement.
Oui. L'article R.4121-2 impose une mise à jour AU MOINS annuelle, même si rien n'a changé. La mise à jour peut alors consister à dater et signer le document existant en confirmant qu'aucune évolution ne nécessite de modification. L'absence de cette formalité expose aux mêmes sanctions que l'absence de DUERP.
Aucun engagement, aucune carte bancaire pour commencer. Vous ne payez qu'au moment de télécharger votre document.