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Glossaire DUERP
50+ termes définis.
Glossaire complet des termes DUERP : ACD, AES, ARI, ATEX, BTP, CARSAT, CMR, CNAMTS, CSE, DASRI, DUER, DUERP, EPC, EPI, FDS, HACCP, IARC, INRS, IPRP, MP, OPPBTP, PME, RPS, SST, TMS, TPE, UT, VLEP — chaque entrée renvoie à sa source officielle.
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Mode d'emploi
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Sources : chaque définition cite sa source (Légifrance, INRS, CARSAT, OPPBTP). Quand le lien est disponible, cliquez pour accéder au texte officiel ou à la fiche complète.
Limites : ce glossaire reformule en français courant. En cas de litige, c'est le texte source qui fait foi. Pour creuser un risque spécifique, voir nos fiches risques.
Liste alphabétique
Tous les termes
de A à V.
- ACD
- Agent Chimique Dangereux. Substance ou mélange qui présente un risque pour la santé ou la sécurité (R.4412-3). Inclut CMR, irritants, sensibilisants.Source : INRS ED 6004
- AES
- Accident d'Exposition au Sang. Tout contact percutané ou muqueux avec sang ou liquide biologique. Concerne santé, dentaire, vétérinaire, déchets.Source : Risques /risques/aes
- AFNOR
- Association Française de Normalisation. Édite les normes NF (sécurité incendie, EPI, ergonomie). Référentiel non opposable sauf renvoi par décret.
- ANI
- Accord National Interprofessionnel. ANI Stress 2008 et ANI Harcèlement 2010 cadrent les RPS, étendus par arrêté ministériel donc opposables.
- ARI
- Appareil Respiratoire Isolant. EPI autonome (bouteille air comprimé) pour intervention en atmosphère non respirable. Formation obligatoire (R.4323-104).
- AT
- Accident du Travail. Événement soudain causant une lésion par le fait ou à l'occasion du travail (L.411-1 CSS). Déclaration sous 48h.
- ATEX
- Atmosphère Explosive. Mélange air + substance inflammable formant un risque d'explosion. Zonage 0/1/2 (gaz) ou 20/21/22 (poussières) — directives 1999/92/CE et 2014/34/UE.
- BTP
- Bâtiment et Travaux Publics. Secteur le plus accidentogène (taux fréquence 39 vs 21 tous secteurs, CNAMTS 2023). DUERP renforcé via OPPBTP.
- C2P
- Compte Professionnel de Prévention. Successeur du C3P depuis 2017. 6 facteurs pénibilité actifs : nuit, équipes alternantes, répétitif, hyperbare, températures, bruit.
- CARSAT
- Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail. Antenne régionale CNAMTS. Tarification AT/MP, conseil prévention, contrôle des entreprises à fort sinistre.
- CHSCT
- Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Instance fusionnée dans le CSE depuis le 1er janvier 2020 (ordonnances Macron 2017).
- CMR
- Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique. Catégorisation CLP des substances dangereuses. Évaluation renforcée DUERP, suivi médical, fiche d'exposition (R.4412-44).
- CNAMTS
- Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Devenue CNAM. Publie les statistiques nationales d'AT/MP par secteur.
- COVID-19
- Maladie infectieuse SARS-CoV-2 reconnue MP tableau 100 RG sous conditions (intubation, oxygénothérapie). Risque biologique à intégrer en activités à contact public.
- CRRMP
- Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. Statue sur les MP hors tableaux (article L.461-1 al.4 CSS) — burnout, lombalgies non listées.
- CSE
- Comité Social et Économique. Obligatoire dès 11 salariés (L.2311-2). Consulté avant adoption ou mise à jour du DUERP (L.2312-9).
- CSS
- Code de la Sécurité Sociale. Cadre AT/MP, faute inexcusable (L.452-1), reconnaissance MP hors tableau.
- CSST
- Coordonnateur Sécurité et Santé au Travail. Mission obligatoire sur chantier BTP avec plusieurs entreprises (R.4532-11). 3 niveaux selon catégorie chantier.
- DASRI
- Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux. Filière séparée obligatoire (santé, dentaire, tatouage). Conteneurs jaunes, élimination par prestataire agréé.
- DGT
- Direction Générale du Travail. Service du ministère du travail. Rédige circulaires et guides d'application — RPS, télétravail, articles d'urgence post-réforme.
- DUER
- Document Unique d'Évaluation des Risques. Ancienne dénomination du DUERP avant la loi Santé 2021. Souvent encore utilisée par habitude.
- DUERP
- Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Obligatoire pour tout employeur dès le 1er salarié (R.4121-1).Source : Légifrance R.4121-1
- ED
- Édition Documentaire (INRS). Préfixe des publications INRS — ED 887 (DU), ED 6147 (boulangerie), ED 936 (BTP), ED 6336 (tertiaire), ED 840 (RPS).
- EPC
- Équipement de Protection Collective. Prioritaire sur l'EPI (L.4121-2 al.2). Exemples : aspiration à la source, garde-corps, isolation phonique, capotage machine.
- EPI
- Équipement de Protection Individuelle. Casque, chaussures, gants, masques, harnais. Fourniture gratuite et entretien par employeur (R.4321-4 et suiv.).
- FDS
- Fiche de Données de Sécurité. Document 16 sections obligatoire pour chaque produit chimique dangereux (REACH article 31). À tenir à disposition des salariés et médecin du travail.
- HACCP
- Hazard Analysis Critical Control Point. Méthode d'analyse des dangers alimentaires (paquet hygiène 178/2002). Obligatoire restauration, agroalimentaire — alimente le DUERP biologique.
- IARC
- International Agency for Research on Cancer (CIRC en français). Classe les agents cancérogènes : groupe 1 (avéré), 2A (probable), 2B (possible). Référence pour CMR.
- INRS
- Institut National de Recherche et de Sécurité. Organisme de référence santé-sécurité travail. Édite ~250 fiches ED téléchargeables gratuitement.Source : inrs.fr
- IPRP
- Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Compétence externe en santé-sécurité (R.4644-2). Souvent membre du SPST. Peut conseiller sur le DUERP.
- JORF
- Journal Officiel de la République Française. Publie lois, décrets, arrêtés. Source primaire pour la veille DUERP. Flux RSS gratuit sur Légifrance.
- LRAR
- Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Mode de communication formel avec inspection, CSE, salariés en cas de mise en demeure ou contestation.
- MP
- Maladie Professionnelle. Pathologie listée dans un tableau (L.461-1 CSS) ou reconnue hors tableau par CRRMP. ~50 000 reconnues/an en France.
- OiRA
- Online Interactive Risk Assessment. Plateforme INRS / EU-OSHA d'évaluation des risques en ligne. Gratuit, 8 secteurs en France (boulangerie, coiffure, restauration, etc.).
- OPPBTP
- Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics. Édite recommandations BTP, plan d'action chantier, guides EPI sectoriels.
- PDP
- Plan De Prévention. Document écrit obligatoire pour intervention d'entreprise extérieure si travaux dangereux ou >400h/an (R.4512-7). Distinct du DUERP.
- PGC
- Plan Général de Coordination. Document du coordonnateur SPS pour chantier BTP de catégorie 1 ou 2. Cadre les interactions entre intervenants.
- PME
- Petite et Moyenne Entreprise. Définition INSEE : 10 à 249 salariés et CA < 50 M€. Obligation DUERP identique à toute autre entreprise dès le 1er salarié.
- PPSPS
- Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Document chantier BTP de catégorie 1 ou 2 (R.4532-56). Adossé au PGC du coordonnateur.
- PUI
- Pharmacie à Usage Intérieur. Pharmacie hospitalière. Risques spécifiques : préparations cytotoxiques, manutention chimio, AES — DUERP renforcé.
- PVC
- PolyVinyle de Chlorure. Polymère utilisé pour tuyauterie, revêtements. Soudage / découpe libère des vapeurs irritantes — risque chimique à évaluer.
- R.4121
- Articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail. Cadre réglementaire du DUERP : obligation, mise à jour annuelle, contenu, accès salariés.
- REACH
- Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals. Règlement européen 1907/2006 sur les substances chimiques. Obligation FDS, restrictions CMR.
- RPS
- Risques Psychosociaux. Stress chronique, harcèlement, violences, burnout. Évaluation DUERP obligatoire depuis loi Santé 2 août 2021.Source : Risques /risques/rps
- SCAT
- Système de Classification des Accidents du Travail. Codification CNAMTS pour analyse des AT par cause, secteur, élément matériel. Source des stats sectorielles.
- SPST
- Service de Prévention et de Santé au Travail. Successeur du SST depuis 2022. Médecin du travail + équipe pluridisciplinaire (IPRP, infirmier, ergonome).
- SST
- Sauveteur Secouriste du Travail. Salarié formé aux gestes d'urgence (R.4224-15). 1 SST minimum dans tout atelier où sont effectués des travaux dangereux.
- TMS
- Troubles Musculo-Squelettiques. 1ère cause de MP en France (~88% des MP indemnisées 2023). Tableaux 57, 69, 79, 97, 98 RG.Source : Risques /risques/tms
- TPE
- Très Petite Entreprise. INSEE : moins de 10 salariés. ~3,5 M de TPE en France, dont 70% sans DUERP à jour selon DGT 2023.
- UT
- Unité de Travail. Découpage du DUERP par poste, atelier, métier ou bâtiment (R.4121-1). Permet de coter les risques par zone homogène d'exposition.
- VLCT
- Valeur Limite Court Terme. VLEP mesurée sur 15 minutes. Évite les pics d'exposition aigus aux substances irritantes ou neurotoxiques.
- VLEP
- Valeur Limite d'Exposition Professionnelle. Concentration maximale d'un agent chimique dans l'air respiré. VME (8h) et VLCT (15 min). Liste R.4412-149 et arrêté.
- VME
- Valeur Moyenne d'Exposition. VLEP sur poste de travail mesurée sur 8h. Référence pour exposition chronique. Mesurage par laboratoire COFRAC.
FAQ
Questions fréquentes
sur le glossaire.
Pourquoi un glossaire DUERP ?
La rédaction d'un DUERP croise Code du travail, fiches INRS, recommandations CARSAT et normes AFNOR. Chaque source utilise des acronymes spécifiques (ACD, CMR, ATEX, IPRP). Sans un référentiel commun, l'employeur peut omettre un risque ou interpréter à tort une obligation.
Ces définitions sont-elles opposables ?
Non. Seuls les textes (Code du travail, décrets, arrêtés) sont juridiquement opposables. Ce glossaire reformule en français courant les définitions officielles, avec lien vers la source. En cas de litige, c'est le texte source qui fait foi.
Comment les termes sont-ils sélectionnés ?
Sur la base d'une analyse de 200+ DUERP réels (anonymisés) et des fiches INRS sectorielles. Sont inclus les acronymes apparaissant dans au moins 5% des documents ou cités par l'inspection lors d'un contrôle.
À quelle fréquence le glossaire est-il mis à jour ?
Veille mensuelle. Les nouveaux termes (RPS depuis 2021, C2P depuis 2017, télétravail post-2020) sont ajoutés dès parution réglementaire. Les acronymes obsolètes (CHSCT depuis 2020) sont conservés avec mention « ancien dispositif ».
Puis-je utiliser ce glossaire dans mon DUERP ?
Oui pour usage interne. Pour une republication (formation, conseil, presse), citer la source (lien vers la page). Le contenu reste protégé par le droit d'auteur français mais sa reprise courte avec citation est admise (article L.122-5 CPI).
Sources
Références
du glossaire.
- Code du travail — Articles R.4121, R.4412, R.4321, R.4323, R.4644 et suivants. Légifrance
- Code de la sécurité sociale — Articles L.411-1, L.461-1, L.452-1 (AT/MP, faute inexcusable).
- INRS — Fiches ED (~250 publications). inrs.fr
- CARSAT / CNAMTS — Statistiques AT/MP nationales (2023). Tableaux MP, taux de fréquence sectoriels.
- OPPBTP — Recommandations BTP, fiches métier. preventionbtp.fr
- Règlements européens — REACH 1907/2006, CLP 1272/2008, ATEX 1999/92/CE et 2014/34/UE.
Dernière mise à jour : 4 mai 2026.
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