Inspection du travail · jusqu'à 4 000 € par salarié
Depuis le 27 juin 2026, l'absence de DUERP expose à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné (8 000 € en récidive), prononcée directement par l'inspection du travail, sans juge, dès le premier salarié.
Un DUERP existant mais non mis à jour relève, lui, de la voie pénale (R.4741-1 : 1 500 € pour le dirigeant, 7 500 € pour la société), jamais cumulée avec l'amende administrative pour les mêmes faits.
Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 · art. R.4741-1 du Code du travail