CATÉGORIE 1
Stress chronique
Déséquilibre prolongé entre contraintes du travail (charge, deadline, ambiguïté de rôle) et ressources disponibles (autonomie, soutien). Modèle Karasek : forte demande + faible contrôle = job strain.
Risques · RPS · Loi Santé 2021
Risques Psychosociaux
(RPS) — burnout, stress, harcèlement.
Évaluation obligatoire au DUERP depuis l'ANI Stress 2008 et la loi Santé du 2 août 2021. Cadre légal, méthode INRS, indicateurs à suivre — sources Légifrance, INRS, ANACT.
Réponse courte
Les RPS regroupent stress, burnout, harcèlement moral/sexuel, violences. Depuis 2010 (ANI Stress) et la loi Santé 2021, leur évaluation est obligatoire dans le DUERP. INRS ED 6336, accord national stress 2008, et code du travail L.4121-2 imposent une démarche structurée.
Définition INRS
Les 4 catégories
de risques psychosociaux.
L'INRS distingue quatre familles distinctes de RPS, chacune avec ses indicateurs et ses leviers de prévention propres. Le DUERP doit les traiter séparément.
CATÉGORIE 2
Violences internes
Harcèlement moral (L.1152-1), harcèlement sexuel (L.1153-1), agissements sexistes, conflits aigus. Caractérisés par la répétition (sauf harcèlement sexuel qui peut être un fait unique grave).
CATÉGORIE 3
Violences externes
Agressions verbales ou physiques par des tiers (clients, usagers, public). Concerne pharmacies, débits de boisson, soins, transport. Accord national violence/harcèlement 2010.
CATÉGORIE 4
Burnout / Épuisement
Syndrome chronique en 3 dimensions (Maslach) : épuisement émotionnel, dépersonnalisation, perte d'accomplissement. Reconnaissance MP possible hors tableau via CRRMP.
Cadre légal · Évolution
Trois textes structurent
l'obligation RPS.
L'évaluation des RPS s'est progressivement imposée comme une composante du DUERP, à travers trois jalons réglementaires.
2008
ANI Stress (étendu 2009)
Accord National Interprofessionnel sur le stress au travail, transposant l'accord-cadre européen d'octobre 2004. Étendu par arrêté ministériel du 23 avril 2009. Définit obligation d'identification et de prévention.
2010
ANI Violence & harcèlement
Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. Étendu par arrêté du 23 juillet 2010. Cadre les violences internes et externes, impose une politique de prévention écrite.
2021
Loi Santé 2 août 2021
Inclut explicitement les RPS dans le périmètre du DUERP. Conservation du DUERP étendue à 40 ans. Renforce le rôle du SPST (anciennement service de santé au travail).
L.4121-2
Principes généraux
Article L.4121-2 : 9 principes de prévention applicables aux RPS comme à tout risque. Notamment combattre les risques à la source et adapter le travail à l'homme.
L.1152-1
Harcèlement moral
« Agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité ». Sanctionné pénalement (2 ans + 30 000 €).
L.1153-1
Harcèlement sexuel
Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés. Acte unique de pression grave également constitutif. Sanctionné 3 ans + 45 000 €.
INRS ED 6403 · Méthode
Comment évaluer les RPS
de manière rigoureuse.
L'INRS recommande une approche en 4 phases combinant indicateurs objectifs et perception subjective. Le DUERP doit documenter la méthode utilisée.
PHASE 1
Pré-diagnostic
Analyse documentaire : indicateurs RH, AT/MP, visites médicales, alertes CSE. Permet d'identifier les unités de travail à investiguer en priorité.
PHASE 2
Diagnostic approfondi
Questionnaires validés : Karasek (demande/contrôle/ soutien), Siegrist (effort/récompense), WOCCQ (contraintes), MBI (burnout). Entretiens semi-directifs en complément.
PHASE 3
Plan d'actions
Hiérarchisation primaire (suppression du facteur), secondaire (réduction effets), tertiaire (prise en charge). L'INRS privilégie l'action sur l'organisation, pas sur l'individu.
PHASE 4
Suivi & révision
Indicateurs trimestriels minimum, comité de pilotage avec CSE. Réévaluation annuelle obligatoire au DUERP. Ajustement du plan d'actions selon les résultats observés.
Indicateurs · INRS ED 6012
Six signaux
à surveiller.
Une hausse simultanée de plusieurs indicateurs constitue un signal d'alerte RPS, à objectiver par diagnostic.
- Absentéisme — Taux maladie courte durée, en hausse au-delà de 4% sur secteur tertiaire.
- Turn-over — Démissions hors retraite > 15% sur 12 mois constitue un signal organisation.
- Accidents du travail — Hausse de la fréquence et de la gravité, AT non-typiques.
- Visites médicales — Demandes spontanées en hausse, médecin du travail signalant des cas.
- Alertes CSE — Droit d'alerte pour danger grave et imminent (L.4131-2).
- Plaintes / conflits — Signalements RH, conflits récurrents entre équipes ou hiérarchie.
Reconnaissance MP
Burnout :
maladie professionnelle ?
Le burnout n'est pas inscrit aux tableaux. La voie hors tableau via le CRRMP existe mais reste exceptionnelle (article L.461-1 alinéa 4 CSS).
VOIE 1
Hors tableau
Article L.461-1 al.4 CSS : si la pathologie est directement et essentiellement causée par le travail ET entraîne IPP > 25%, le CRRMP peut reconnaître en MP. Procédure 12 à 18 mois.
DONNÉES
Reconnaissance rare
CNAMTS 2023 : ~1 200 demandes annuelles pour « syndromes anxio-dépressifs liés au travail », taux de reconnaissance ~30%. Soit ~360 reconnaissances par an au régime général.
PROPOSITIONS
Tableau dédié ?
Plusieurs propositions de loi (2016, 2018, 2022) visent à créer un tableau MP burnout. Aucune n'a abouti. Position INRS : préférer renforcer la prévention plutôt que la réparation.
PRATIQUE
Voie civile parallèle
Beaucoup de salariés en burnout passent par la voie civile (manquement obligation de sécurité, faute inexcusable post-AT/MP, dommages-intérêts) plutôt que la reconnaissance MP.
Sectoriel
Métiers
les plus exposés aux RPS.
Tous les secteurs sont concernés mais certains cumulent contraintes (cadence, public agressif, isolement).
SANTÉ
Pharmacie
Comptoir public, gardes de nuit, pression délivrance. 38% des pharmaciens d'officine déclarent des symptômes burnout (Ordre 2023).
DÉBIT BOISSONS
Café / Bar
Clientèle alcoolisée, agressions verbales et physiques, horaires décalés. Violences externes fréquentes (35% des établissements / an).
RESTAURATION
Restaurant
Rush service, hiérarchie tendue (cuisine), turn-over élevé (52%/an). Stress aigu chronique, conflits fréquents équipe salle / cuisine.
ESTHÉTIQUE
Esthétique
Relation client intime prolongée, exigences clientèle, gestion réclamations. Charge émotionnelle non régulée, isolement professionnel fréquent.
Plan d'actions
Trois niveaux
de prévention RPS.
Modèle classique INRS : primaire (à la source), secondaire (compétences), tertiaire (prise en charge). La prévention primaire reste la plus efficace.
PRIMAIRE
Agir sur l'organisation
Réviser charge de travail, autonomie, soutien hiérarchique, reconnaissance, conciliation vie pro/ perso. Action la plus efficace mais la plus exigeante (révision de processus).
SECONDAIRE
Outiller les salariés
Formation managers à la prévention RPS, sensibilisation harcèlement (L.1153-5-1), gestion des incivilités client (kits CARSAT pour caisse, comptoir).
TERTIAIRE
Prendre en charge
Cellule d'écoute psychologique (interne ou externe), procédure signalement harcèlement, accompagnement reprise après arrêt long. Référent harcèlement obligatoire (CSE).
SIGNALEMENT
Procédure écrite
Document écrit accessible à tous : qui contacter, comment, quelle protection. La procédure doit être formalisée et figurer dans le règlement intérieur ou par note de service.
CSE
Référents obligatoires
Loi 5 sept 2018 : référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE. Référent employeur dans les entreprises ≥ 250 salariés (L.1153-5-1).
SPST
Médecin du travail
Acteur central : visites de pré-reprise, préconisations d'aménagement, alertes organisationnelles (R.4624-9). Le SPST peut proposer une démarche RPS collective.
Risques connexes
RPS et autres familles
de risques.
Les RPS amplifient ou sont amplifiés par d'autres familles de risques. Le DUERP doit traiter les interactions.
CO-RISQUE
TMS
Le stress chronique double le risque de TMS. Les postures de protection liées au stress génèrent des tensions musculaires durables.
CO-RISQUE
Bruit
Bruit chronique > 70 dB(A) impacte la concentration et amplifie le stress perçu. Présent en open-space et restauration.
CO-RISQUE
Chimiques
Exposition à des solvants neurotoxiques (méthacrylates, toluène) augmente la fatigue cognitive et l'irritabilité.
FAMILLE PARENTE
Toutes les familles INRS
Cartographie complète des 11 familles de risques professionnels et leur articulation au DUERP.
Questions fréquentes
FAQ RPS
et obligations DUERP.
Que regroupe l'acronyme RPS ?
Les Risques Psychosociaux regroupent quatre catégories : stress chronique au travail, violences internes (harcèlement moral, sexuel, conflits aigus), violences externes (clients, public, agressions) et syndrome d'épuisement professionnel (burnout).
Le DUERP doit-il obligatoirement inclure les RPS ?
Oui. La loi Santé du 2 août 2021 a explicitement intégré les RPS dans le périmètre du DUERP. L'article L.4121-2 et l'ANI Stress 2008 (étendu en 2009) imposent leur évaluation comme tout autre risque professionnel.
Le burnout est-il une maladie professionnelle ?
Pas via les tableaux de MP. La voie est l'article L.461-1 alinéa 4 du CSS : reconnaissance hors tableau via le CRRMP si lien direct et essentiel avec le travail démontré, et incapacité > 25%. Procédure longue (12-18 mois).
Comment mesurer les RPS dans une entreprise ?
L'INRS recommande des outils validés : questionnaire Karasek (demande/contrôle/soutien), Siegrist (déséquilibre effort/récompense), WOCCQ (contraintes organisationnelles). Pour le burnout : Maslach Burnout Inventory (MBI). Voir INRS ED 6403.
Quels indicateurs RPS suivre dans le DUERP ?
Six indicateurs INRS recommandés : taux d'absentéisme, turn-over, accidents du travail, visites au médecin du travail, alertes du CSE, plaintes ou conflits remontés. Une hausse simultanée de plusieurs constitue un signal RPS.
L'employeur peut-il être condamné pour les RPS ?
Oui. Cassation 2010 : obligation de sécurité de résultat (depuis assouplie en obligation de moyens renforcée en 2015). Les arrêts pour harcèlement moral en l'absence de prévention exposent l'employeur à des dommages-intérêts et à la faute inexcusable.
Quelle différence entre stress et burnout ?
Le stress est une réaction physiologique à un déséquilibre court terme. Le burnout est un syndrome chronique d'épuisement émotionnel + dépersonnalisation + perte d'accomplissement (définition Maslach). Le burnout résulte d'un stress non régulé sur 6+ mois.
Quels secteurs sont les plus exposés aux RPS ?
DARES Sumer 2017 : santé/médico-social (29% en tension), services à la personne (24%), commerce/restauration (22%), tertiaire à fort turn-over (19%). La pharmacie d'officine et le café-bar concentrent violences externes.
Le télétravail réduit-il les RPS ?
Effet ambivalent. Étude ANACT 2023 : baisse des RPS de tension hiérarchique (-22%) mais hausse de l'isolement (+38%) et de la difficulté à déconnecter (+45%). Le DUERP doit traiter spécifiquement le RPS télétravail.
Que fait l'employeur face à un signalement de harcèlement ?
L.1153-5 : enquête immédiate, mesures conservatoires, protection du salarié plaignant et des témoins. Inaction = faute. Le DUERP préventif (procédure de signalement écrite, formation managers) constitue un élément de défense.
Sources
Références
officielles.
- INRS ED 6336 · Risques psychosociaux — Démarche d'évaluation et prévention
- INRS ED 6403 · Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU
- INRS ED 6012 · Dépister les risques psychosociaux — Indicateurs
- Légifrance — L.4121-2 · Neuf principes généraux de prévention
- ANI Stress 2 juillet 2008 · étendu par arrêté ministériel du 23 avril 2009
- ANI Violence et harcèlement 26 mars 2010 · étendu par arrêté du 23 juillet 2010
- Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 · pour renforcer la prévention en santé au travail
- DARES Sumer 2017 · Enquête conditions de travail et exposition aux RPS
- ANACT 2023 · Étude télétravail et RPS post-COVID
Page mise à jour le 4 mai 2026. Rédaction Duerp Express sur la base des publications INRS / Légifrance / DARES.
Prêt·e à commencer ?Votre conformité DUERP, prête en quelques minutes.
Votre conformité DUERP, prête en quelques minutes.
Pilotée toute l'année.
Aucun engagement, aucune carte bancaire pour commencer. Vous ne payez qu'au moment de télécharger votre document.