Tout salarié doit bénéficier d’une visite d’information & prévention (VIP) à l’embauche (R.4624-10). Surveillance Individuelle Renforcée (SIR) si poste à risque (R.4624-23). Périodicité 5 ans en classique, 4 ans en SIR. L’employeur ne peut PAS connaître le contenu de la visite (secret médical L.1110-4 CSP).
Deux régimes de suivi distincts
La VIP est le régime de droit commun. La SIR concerne uniquement les postes à risque listés à R.4624-23. La distinction structure tout le suivi médical.
- VIP · droit commun
Visite d’information et de prévention
Réalisée par un infirmier en santé au travail (ou médecin). Pas d’avis d’aptitude formel. Information, prévention, dépistage. Délai 3 mois post-embauche, périodicité 5 ans.
Article R.4624-10 du Code du travail.
- SIR · postes à risque
Surveillance individuelle renforcée
Réalisée par le médecin du travail uniquement. Avis d’aptitude formel. Visite avant l’embauche. Périodicité 4 ans avec visite intermédiaire à 2 ans. Examens complémentaires possibles (audio, spirométrie, sang).
Article R.4624-23 du Code du travail.
5 ans / 4 ans, 3 ans cas particuliers
La périodicité est un maximum. Le médecin peut réduire le délai en fonction de l’état de santé, du poste, des recommandations.
- VIP classique : 5 ans maximum (R.4624-16).
- SIR : 4 ans + visite intermédiaire infirmier à 2 ans (R.4624-28).
- Travailleurs handicapés, < 18 ans, pension d’invalidité : 3 ans maximum (R.4624-17).
- Femme enceinte : visite à la demande, sans condition.
- Visite de reprise : obligatoire après arrêt ≥ 30 jours pour AT/MP/maternité (R.4624-31).
- Visite de pré-reprise : après arrêt ≥ 30 jours, à l’initiative du salarié, médecin traitant ou conseiller (R.4624-29).
Postes en SIR obligatoire
Liste limitative et impérative. Si un poste est exposé à l’un de ces risques, l’employeur doit déclarer le salarié en SIR au SPSTI.
- Exposition à l’amiante
- Exposition au plomb (au-dessus du seuil)
- Exposition aux agents CMR catégories 1A et 1B
- Exposition aux agents biologiques groupes 3 et 4
- Exposition aux rayonnements ionisants catégorie A
- Risque hyperbare
- Risque de chute de hauteur lors d’opérations de montage/démontage d’échafaudage
- Jeunes affectés à des travaux dangereux pour leur santé (R.4153-39 et suivants)
- Tout poste où l’employeur juge nécessaire un avis d’aptitude (déclaration au médecin)
Voir aussi : guide procédures CMR.
L.1110-4 CSP : l’employeur ne sait rien
Le médecin du travail est tenu au secret médical comme tout médecin. L’employeur reçoit uniquement la conclusion d’aptitude, jamais le détail de la consultation.
Article L.1110-4 CSP, extrait : « Toute personne prise en charge par un professionnel de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »
Ce que l’employeur reçoit : avis d’aptitude (apte, apte avec restrictions, inapte). Une fiche de visite mentionnant la date, le type, la conclusion. Aucune information clinique.
Ce que l’employeur ne peut pas obtenir : pathologies, traitements, examens biologiques, propos tenus pendant la consultation, antécédents. Toute tentative pour contourner ce secret expose à 1 an de prison et 15 000 € d’amende (226-13 Code pénal).
Aptitude vs inaptitude
Trois conclusions possibles. Chacune emporte des obligations distinctes pour l’employeur.
- Apte : poste compatible avec l’état de santé. Pas d’action particulière.
- Apte avec restrictions : aménagement du poste exigé (port de charges limité, télétravail, horaires aménagés). L’employeur doit appliquer les restrictions sous peine de sanction.
- Inapte : incompatibilité totale avec le poste. Obligation de reclassement (L.1226-2 ou L.1226-10). Licenciement possible si reclassement impossible.
FAQ : visite médicale
Tous les salariés ont-ils droit à une visite médicale ?
Oui, sans exception. L’article R.4624-10 impose une Visite d’Information & Prévention (VIP) à tout salarié, quel que soit le contrat (CDI, CDD, intérim, apprenti). La VIP doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l’embauche, ou avant l’embauche pour les postes à risque (SIR).
Quelle différence entre VIP et SIR ?
La VIP est généraliste : informations sur les risques, conseils de prévention, dépistage. Elle peut être réalisée par un infirmier en santé au travail. La SIR (Surveillance Individuelle Renforcée) est obligatoire pour les postes à risque (CMR, plomb, amiante, hauteur, électricité haute tension). Elle est réalisée par le médecin du travail uniquement et inclut un avis d’aptitude.
Quels postes relèvent de la SIR ?
Article R.4624-23 : exposition à l’amiante, plomb, agents CMR catégorie 1A et 1B, agents biologiques groupe 3 et 4, rayonnements ionisants catégorie A, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors d’opérations sur échafaudage en montage/démontage, jeunes affectés à des travaux dangereux.
Quelle est la périodicité des visites ?
VIP classique : 5 ans maximum entre deux visites (R.4624-16). SIR : 4 ans maximum, avec une visite intermédiaire à 2 ans réalisée par un infirmier (R.4624-28). Pour les travailleurs handicapés, jeunes, salariés exposés à risques particuliers : 3 ans. Une visite de reprise s’impose après tout arrêt ≥ 30 jours pour AT/MP.
L’employeur peut-il connaître le contenu de la visite ?
Non. Le secret médical L.1110-4 CSP est absolu. L’employeur reçoit uniquement la conclusion : aptitude, aptitude avec restrictions, ou inaptitude. Il ne peut pas connaître les pathologies, traitements, examens biologiques, propos tenus pendant la consultation. Demander ces informations expose à des sanctions pénales.
Que faire en cas d’inaptitude médicale ?
Le médecin du travail prononce l’inaptitude après un examen médical et une étude de poste (L.4624-4). L’employeur doit chercher un reclassement (L.1226-2 pour maladie non professionnelle, L.1226-10 pour AT/MP). Si reclassement impossible, licenciement pour inaptitude possible. Le DUERP doit refléter les contraintes du poste à l’origine de l’inaptitude.
Combien coûte le suivi médical pour un employeur ?
Variable selon le SPSTI (Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises). Comptez 80 à 120 € par salarié et par an pour la cotisation forfaitaire. La cotisation couvre VIP, SIR, examens complémentaires courants, conseils de prévention. Les examens spécifiques (audiogramme, spirométrie) peuvent être facturés en sus.
Le salarié peut-il refuser une visite médicale ?
Non. La visite est obligatoire et s’impose au salarié pendant le temps de travail (L.4624-1). Le refus peut justifier un avertissement disciplinaire, voire un licenciement pour faute en cas de refus persistant. La visite est rémunérée comme du temps de travail effectif et les frais de déplacement sont à la charge de l’employeur.
Suivi médical par secteur
Certains métiers basculent quasi systématiquement en SIR : BTP (hauteur, silice), garage (CMR diesel), pharmacie (biologique).
Références officielles
- R.4624-10 : Visite d’information & prévention (Légifrance)
- R.4624-23 : Surveillance Individuelle Renforcée (Légifrance)
- L.1110-4 CSP : Secret médical professionnel.
- INRS ED 6354 : Le suivi individuel de l’état de santé des salariés.
- Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 : Renforcement de la prévention en santé au travail.
Voir aussi : tous les guides · registres obligatoires · CMR · maladies pro · pages risques.