MP 57
TMS — 87 %
Troubles musculo-squelettiques (tendinites, syndrome du canal carpien, épicondylite). 800 000 jours d'arrêt/an. Tous secteurs concernés. Voir page TMS.
Guide · Maladies professionnelles
Maladies professionnelles
reconnaissance et tableaux.
Cent quinze tableaux MP, deux voies de reconnaissance, 87 % de TMS, 800 000 jours d'arrêt par an. Tout ce qu'il faut savoir pour comprendre, prévenir, déclarer.
Mis à jour le 4 mai 2026 · Sources : L.461-1 CSS, R.461-9 CSS, CNAMTS rapport annuel, MP 57/65/87/42
Réponse courte
Une MP est reconnue par tableau (présomption d'origine, ~115 tableaux régime général) ou hors tableau via Comité Régional CRRMP (article L.461-1 CSS). 87 % des MP sont des TMS (tableau 57). 800 000 jours d'arrêt/an. La reconnaissance ouvre indemnisation rente + IPP.
L.461-1 CSS
115 tableaux
régime général.
Le système des tableaux MP est un dispositif quasi unique en Europe. Chaque tableau pose une présomption d'origine si trois conditions sont réunies.
Article L.461-1 CSS — extrait : « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. » Voir L.461-1 CSS sur Légifrance.
Les 3 conditions cumulatives :
- Désignation médicale : la pathologie exacte figure dans le tableau.
- Délai de prise en charge : temps maximum entre la fin d'exposition et la constatation médicale.
- Liste limitative des travaux : la profession ou l'activité doit figurer dans la liste.
Si une condition manque, la voie hors tableau via CRRMP reste ouverte. Voir aussi : guide CMR pour les MP cancérogènes.
R.461-9 CSS
Voie hors tableau
CRRMP.
Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles statue sur les cas où le tableau n'est pas applicable mais le lien travail-maladie est démontré.
Deux situations CRRMP :
- Alinéa 3 : maladie figurant dans un tableau mais une condition manque (délai, travaux). Le CRRMP vérifie le lien direct.
- Alinéa 4 : maladie ne figurant dans aucun tableau, mais ayant entraîné une IPP ≥ 25 % ou le décès. Le CRRMP vérifie le lien direct et essentiel avec le travail.
Composition du CRRMP : 3 médecins (médecin-conseil régional CPAM, médecin inspecteur régional du travail, professeur des universités-praticien hospitalier). Statue sur dossier en 4 mois.
Taux de reconnaissance : ~30 % au CRRMP, à comparer aux 70 % par voie tableau directe. La voie CRRMP est utilisée principalement pour les pathologies psychiques (burn-out non encore tableautisé) et certains cancers complexes.
Statistiques CNAMTS
Top 5
des MP en France.
Les 5 maladies les plus reconnues représentent à elles seules 95 % des cas. Les TMS dominent largement, suivis des lombalgies et de la surdité.
MP 98
Lombalgies — 70 000/an
Hernie discale liée à des manutentions de charges lourdes. Très présente en BTP, manutention, industrie. Voir page BTP.
MP 42
Surdité — 1 200/an
Surdité bilatérale par exposition aux bruits lésionnels > 85 dB. BTP, métallurgie, industrie agroalimentaire. EPI auditifs obligatoires.
MP 66
Asthme — 600/an
Asthme professionnel par exposition aux farines (boulangerie), isocyanates (carrosserie), latex (santé). Voir page boulangerie.
MP 65
Dermatoses — 500/an
Eczéma de contact aux produits chimiques. Coiffure (teintures), BTP (ciment), restauration. Voir page coiffure.
MP 87
Hépatites & VIH
Reconnaissance après AES (Accident Exposition Sang) chez les soignants et métiers exposés. Voir protocole AES.
Démarche
De la déclaration
à la décision.
Quatre étapes, 4 à 12 mois d'instruction. Le salarié est en arrêt maladie classique pendant l'instruction, jusqu'à la décision.
- Constatation médicale : certificat médical initial du médecin (CERFA 11138-04) décrivant la pathologie et son lien possible avec le travail.
- Déclaration salarié : formulaire S6100, certificat médical et attestation salaire à la CPAM. Délai 2 ans à partir de la cessation d'exposition (L.461-5 CSS).
- Instruction CPAM : 4 mois renouvelables 1 fois. Notification employeur, possibilité de contester. Si conditions tableau réunies : reconnaissance directe.
- CRRMP éventuel : 4 mois supplémentaires si conditions tableau non remplies ou maladie hors tableau.
Voir aussi : accidents du travail pour la procédure AT (différente).
Indemnisation
IPP, capital
et rente.
L'indemnisation MP est calquée sur celle des AT : prise en charge des soins, indemnités journalières, capital ou rente selon le taux d'IPP fixé par le médecin-conseil CPAM.
- Indemnités journalières : 60 % puis 80 % du salaire (idem AT, sans jour de carence).
- IPP < 10 % : capital forfaitaire de 458 € à 4 583 € selon le taux (barème 2026).
- IPP ≥ 10 % : rente viagère = % IPP × salaire annuel de référence.
- IPP ≥ 50 % : exonération totale d'impôt sur le revenu sur la rente.
- Décès : rente d'ayants droit (40 % conjoint, 25 % par enfant à charge, plafond 85 %).
Faute inexcusable : si reconnue, indemnisation complémentaire des préjudices personnels (souffrances, esthétique, agrément). Voir guide accidents du travail.
Questions fréquentes
FAQ — maladies
professionnelles.
Comment une maladie est-elle reconnue comme professionnelle ?
Deux voies : (1) par tableau MP (article L.461-1 CSS), si la maladie figure dans un des ~115 tableaux du régime général, avec présomption d'origine professionnelle ; (2) hors tableau, via le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) si la maladie est causée par le travail mais ne figure dans aucun tableau, ou si les conditions du tableau ne sont pas toutes réunies.
Combien de tableaux MP existe-t-il ?
Environ 115 tableaux pour le régime général (mis à jour régulièrement) et environ 60 pour le régime agricole. Chaque tableau précise : la désignation médicale de la maladie, le délai de prise en charge, la liste limitative des travaux susceptibles de la provoquer. Tableaux les plus utilisés : 57 (TMS), 98 (lombalgies), 42 (surdité), 66 (asthme), 65 (dermatoses).
Qu'est-ce que le délai de prise en charge ?
Le délai entre la fin de l'exposition au risque professionnel et la première constatation médicale de la maladie. Au-delà, la présomption d'origine ne joue plus et il faut passer par le CRRMP. Exemples : 1 an pour la plupart des TMS, 5 ans pour la lombalgie discale, jusqu'à 40 ans pour les cancers liés à l'amiante (latence longue).
Quel est le top 5 des MP en France ?
1) Troubles Musculo-Squelettiques (tableau 57) : 87 % des MP reconnues, 800 000 jours d'arrêt/an. 2) Lombalgies (tableau 98) : 70 000 cas/an. 3) Surdité (tableau 42) : 1 200 cas/an. 4) Asthme professionnel (tableau 66) : 600 cas/an. 5) Dermatoses (tableau 65) : 500 cas/an. Source : rapport annuel CNAMTS branche AT/MP.
Combien de temps pour faire reconnaître une MP ?
Le salarié dispose de 2 ans à compter de la date de cessation du travail ou de la constatation médicale (L.461-5 CSS). Délai d'instruction CPAM : 4 mois (renouvelable 1 fois). Au CRRMP : 4 mois supplémentaires. Total : jusqu'à 12 mois entre la déclaration et la décision finale. Pendant ce temps, le salarié est en arrêt maladie classique.
Comment l'employeur est-il informé d'une déclaration MP ?
La CPAM notifie l'employeur dès l'ouverture du dossier. L'employeur dispose d'un délai (généralement 30 jours) pour consulter le dossier, formuler des observations, contester le caractère professionnel. Une fois reconnue, la MP est imputée au compte employeur, ce qui impacte le taux de cotisation AT/MP futur.
Quelle indemnisation pour le salarié ?
Si IPP < 10 % : capital forfaitaire (de 458 € à 4 583 € selon le taux). Si IPP ≥ 10 % : rente viagère (% IPP × salaire annuel). À partir d'IPP 50 % : exonération totale d'impôt sur la rente. En cas de décès : rente aux ayants droit (40 % conjoint, 25 % par enfant). En cas de faute inexcusable, indemnisation complémentaire (préjudices personnels).
Les TMS sont-ils vraiment évitables ?
Largement, oui. L'INRS estime que 80 % des TMS sont liés à des facteurs identifiables et modifiables : postures contraignantes, gestes répétitifs, manutentions, organisation du travail, stress. Les actions de prévention (ergonomie, rotation, aides mécaniques, formation PRAP) réduisent en moyenne 40 % des TMS sur 3 ans dans les entreprises engagées.
Par métier
MP dominantes
par secteur.
Chaque métier a ses MP typiques. Le DUERP sectoriel doit identifier les expositions et programmer la prévention adaptée.
Sources
Références
officielles.
- L.461-1 CSS — Définition de la maladie professionnelle (Légifrance)
- R.461-9 CSS — Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
- L.461-5 CSS — Délai de prescription 2 ans pour la déclaration.
- Tableau MP 57 — Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures.
- Tableau MP 65 — Lésions eczématiformes de mécanisme allergique.
- Tableau MP 87 — Hépatites virales et VIH professionnels.
- Tableau MP 42 — Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.
- CNAMTS — Rapport annuel branche AT/MP, sinistralité et statistiques nationales.
Voir aussi : tous les guides · accidents du travail · procédures CMR · protocole AES · pages risques.
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