Catégorie 1A
Avéré chez l'homme
Effet démontré par études épidémiologiques. Exemples : amiante, benzène, silice cristalline, poussières de bois durs, gaz d'échappement diesel, formaldéhyde.
Guide · CMR procédures
CMR au travail
procédures renforcées.
Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques : un régime juridique distinct du risque chimique général. Substitution prioritaire, fiche d'exposition, traçabilité 50 ans.
Mis à jour le 4 mai 2026 · Sources : R.4412-149 à R.4412-164, INRS ED 6004 et ED 6029, MP 84
Réponse courte
Les agents Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques (CMR catégories 1A/1B/2) imposent une évaluation renforcée (R.4412-149 à R.4412-164) : substitution prioritaire, fiche individuelle d'exposition, traçabilité 50 ans, formation spécifique, surveillance médicale renforcée. Concerne carrosserie isocyanates, BTP silice, garage gaz échappement.
Classification CLP
Trois catégories
1A, 1B, 2.
Le règlement européen CLP définit la dangerosité des CMR. Les obligations renforcées du Code du travail ne s'appliquent qu'aux 1A et 1B (R.4412-60). La catégorie 2 reste soumise au régime chimique général.
Catégorie 1B
Présumé cancérogène
Effet démontré chez l'animal et présumé chez l'homme. Exemples : chrome VI, isocyanates, perchloroéthylène, certaines amines aromatiques.
Catégorie 2
Suspecté
Données limitées chez l'animal. Pas d'obligations renforcées CMR mais relève du risque chimique général. Exemple : certains solvants, fumées de bitume.
R.4412-110
Fiche individuelle
d'exposition.
Pour chaque salarié exposé à un CMR 1A ou 1B, l'employeur établit une fiche nominative tracant l'exposition. Elle est conservée 50 ans (durée de latence des cancers professionnels).
Mentions obligatoires :
- Identité du salarié, poste, date de début d'exposition
- Nature des agents CMR rencontrés
- Voies d'exposition (inhalation, cutanée, ingestion)
- Durée et fréquence de l'exposition
- Niveaux d'exposition (résultats VLEP si mesurés)
- Mesures de prévention en place (EPI, captage, formation)
- Date de fin d'exposition (si applicable)
Remise au salarié : à son départ ou à sa demande. Le salarié peut consulter sa fiche à tout moment via le médecin du travail. Voir guide visite médicale.
R.4412-66
Substitution
obligatoire si possible.
L'article R.4412-66 impose la substitution comme première mesure. Si elle est techniquement impossible, l'employeur doit le démontrer et passer aux mesures suivantes (vase clos, captage).
Hiérarchie des mesures (issue de L.4121-2 et renforcée par R.4412-67 à R.4412-72) :
- Substitution par produit ou procédé moins dangereux
- Travail en système clos (vase clos, automatisation)
- Captage à la source (ventilation localisée)
- Réduction du nombre de salariés exposés
- EPI adaptés (en dernier recours, pas en remplacement)
Documentation : l'impossibilité de substituer doit être justifiée par écrit dans le DUERP. Le simple coût supérieur d'un produit alternatif n'est pas un motif valable selon la jurisprudence.
Voir guide plan d'actions et risques chimiques.
Traçabilité
50 ans
les fiches CMR.
La latence des cancers professionnels peut atteindre 40 ans (amiante, silice, bois). La conservation 50 ans des fiches d'exposition assure la traçabilité jusqu'à la fin de carrière du salarié.
- Fiches d'exposition individuelle : 50 ans à compter de la fin d'exposition (R.4412-110).
- Rapports de mesures VLEP : 50 ans, accès CSE, médecin du travail, inspection.
- DUERP avec inventaire CMR : 40 ans (loi Santé 2021). Voir registres obligatoires.
- Attestations d'exposition : remises au salarié à son départ pour faire valoir ses droits MP.
Métiers exposés
Secteurs
à fort risque CMR.
Les expositions CMR touchent largement les métiers manuels et industriels. Chaque secteur a ses agents typiques.
- BTP : silice cristalline (1A), fumées de bitume (2), poussières de bois (1A). Voir page BTP.
- Garage / carrosserie : gaz d'échappement diesel (1A), isocyanates peinture (1B), chrome VI (1B). Voir page garage.
- Boulangerie : poussières de farine (asthme MP 66, classe 2 sur cancérogénicité). Voir page boulangerie.
- Esthétique / coiffure : formaldéhyde des lissages brésiliens (1B), teintures (amines aromatiques 1B). Voir page esthétique.
- Pressing : perchloroéthylène (1B), interdit dans certains nouveaux locaux depuis 2022.
Questions fréquentes
FAQ — CMR
au travail.
Qu'est-ce qu'un agent CMR exactement ?
Un agent Cancérogène, Mutagène ou Reprotoxique. Trois catégories selon le règlement CLP : 1A (cancérogène avéré chez l'homme), 1B (présumé cancérogène), 2 (suspecté). Exemples : silice cristalline (1A pour BTP, carrières), benzène (1A), poussières de bois durs (1A en menuiserie), gaz d'échappement diesel (1A).
Mon entreprise est-elle concernée par les CMR ?
Probablement oui. Carrosserie peinture (isocyanates 1B), garage (gaz d'échappement diesel 1A), menuiserie (poussières de bois 1A), BTP (silice 1A, fumées de bitume 2), boulangerie (farines en fortes expositions, classe 2), pressing (perchloroéthylène 1B). Voir nos pages métiers pour le détail des CMR par secteur.
La fiche individuelle d'exposition est-elle obligatoire ?
Oui pour les CMR catégories 1A et 1B (R.4412-110). Elle mentionne la nature des agents, durée d'exposition, mesures de protection. Conservation 50 ans (durée de latence des cancers professionnels). Le salarié reçoit une copie à son départ ou à sa demande. La fiche est obligatoire même si l'exposition est en-dessous des VLEP.
Faut-il systématiquement substituer un CMR ?
Oui, c'est la priorité absolue (R.4412-66). L'employeur doit chercher une alternative moins dangereuse, et documenter pourquoi la substitution n'est pas techniquement possible si elle ne peut être faite. Une simple raison de coût n'est pas une justification valable. À défaut de substitution, vase clos ou captage à la source obligatoire.
Quelle traçabilité documentaire faut-il conserver ?
Cinquante ans pour les fiches d'exposition individuelle (R.4412-110). Quarante ans pour le DUERP et ses annexes CMR. Les rapports de mesures d'exposition (VLEP) sont conservés pendant la même durée. La traçabilité protège l'employeur en cas de mise en cause MP, et le salarié pour faire valoir ses droits longtemps après son départ.
La surveillance médicale est-elle renforcée pour les CMR ?
Oui. SIR (Surveillance Individuelle Renforcée) obligatoire pour les salariés exposés à un CMR 1A ou 1B (R.4624-23). Visite tous les 4 ans maximum, examens biologiques selon le CMR (NFS, fonction rénale, hépatique). À la cessation d'exposition, suivi post-exposition à vie possible (loi Santé 2021).
Quels CMR donnent lieu à reconnaissance MP ?
Plus de 30 tableaux MP régime général concernent les CMR. Tableau 4 (benzène), 16 bis (goudrons et bitumes), 25 (silice), 30 (amiante), 47 (bois), 84 (solvants organiques), 30 bis (cancers liés à l'amiante). Voir notre guide maladies professionnelles pour la liste complète.
Quelles formations spécifiques pour les CMR ?
Formation renforcée à la sécurité (R.4412-87) : identification des agents, voies d'exposition, mesures de prévention, conduite à tenir en cas d'accident, importance des EPI. Recyclage périodique (généralement tous les 3 ans). La formation est tracée dans le registre des formations sécurité (R.4141-19).
Pages métiers
DUERP métier
avec exposition CMR.
Sources
Références
officielles.
- R.4412-149 à R.4412-164 — Dispositions particulières aux CMR (Code du travail).
- R.4412-110 — Fiche individuelle d'exposition CMR.
- INRS ED 6004 — La fiche de prévention des expositions.
- INRS ED 6029 — Évaluation du risque chimique.
- Tableau MP 84 — Affections par solvants organiques liquides à usage professionnel.
- Règlement CLP (CE) n°1272/2008 — Classification, étiquetage et emballage des substances chimiques.
Voir aussi : tous les guides · maladies pro · visite médicale · registres · risques chimiques.
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