Premiers soins
Lésion superficielle, gêne, premiers soins sur place. Pas d'arrêt de travail. Exemples : coupure légère, contusion, irritation cutanée passagère.
La cotation est l'étape qui transforme un inventaire en plan d'actions. Voici la méthode officielle INRS, les échelles, les seuils, et les variantes possibles.
La cotation INRS ED 887 utilise 2 critères : la gravité (1=mineur à 4=mortel) et la fréquence d'exposition (1=rare à 4=permanent). La criticité = gravité × fréquence. Au-delà de 9, le risque est jugé critique et doit être traité en priorité dans le plan d'actions.
La méthode INRS repose sur une logique simple : un risque grave mais rare est souvent moins prioritaire qu'un risque modéré mais quotidien. Le produit gravité × fréquence traduit cette intuition.
Pourquoi multiplier ? Le produit pénalise les risques cumulatifs. Un risque G=2 F=3 (criticité 6) reste prioritaire sur un risque G=4 F=1 (criticité 4) : la fréquence quotidienne transforme un risque modéré en problème permanent.
Pourquoi seulement 1-4 ? L'INRS recommande une granularité courte pour éviter les faux débats (« est-ce 6 ou 7 sur 10 ? »). Avec 4 niveaux, le découpage est plus tranché et le consensus plus rapide.
Pourquoi pas la probabilité d'occurrence ? Certaines méthodes (AMDEC, ED 6033) ajoutent un 3e axe (détectabilité ou probabilité). C'est légitime pour les industries lourdes. Pour une TPE, le surcoût de complexité ne justifie pas l'apport.
La gravité s'apprécie sur le pire scénario réaliste, pas le scénario théorique improbable. Voici les niveaux INRS avec exemples concrets.
Lésion superficielle, gêne, premiers soins sur place. Pas d'arrêt de travail. Exemples : coupure légère, contusion, irritation cutanée passagère.
Soins externes, arrêt de travail court (≤ 7 jours), séquelles nulles. Exemples : entorse légère, brûlure du 1er degré, allergie ponctuelle.
Arrêt prolongé (> 7 jours), séquelles possibles ou maladie professionnelle reconnue. Exemples : fracture, brûlure du 2e degré, TMS chronique, lombalgie invalidante.
Invalidité permanente, mutilation, décès. Exemples : chute de hauteur sans protection, électrocution, écrasement, exposition CMR avérée.
La fréquence intègre la régularité d'exposition au risque, pas la probabilité d'accident. Un coiffeur est exposé en permanence aux postures debout, même sans accident chaque jour.
Exposition exceptionnelle, quelques fois par an au plus. Exemples : intervention sur toit (artisan), maintenance lourde annuelle, gestion d'un client agressif occasionnel.
Exposition régulière mais espacée, quelques fois par mois. Exemples : déménagement matériel lourd, manipulation de produit chimique pour entretien périodique.
Exposition plusieurs fois par semaine. Exemples : utilisation d'une machine spécifique le mardi et le jeudi, livraison régulière, contact client tendu de fin de semaine.
Exposition à chaque journée de travail. Exemples : posture debout prolongée (coiffeur, vendeur), bruit cuisine, écran (tertiaire), produits d'entretien quotidiens.
La matrice ci-dessous croise les deux échelles. Trois zones : surveillance, action planifiée, action immédiate.
| G ↓ F → | F=1 Rare | F=2 Occas. | F=3 Fréqu. | F=4 Perm. |
|---|---|---|---|---|
| G=1 Mineur | 1 | 2 | 3 | 4 |
| G=2 Modéré | 2 | 4 | 6 | 8 |
| G=3 Sérieux | 3 | 6 | 9 | 12 |
| G=4 Critique | 4 | 8 | 12 | 16 |
Lecture : un risque G=3 (sérieux) avec F=4 (permanent) = criticité 12 → zone critique → action immédiate.
Les seuils ci-dessous sont indicatifs. Une entreprise peut adapter ses curseurs selon son contexte (activité Seveso, antécédents AT/MP, taille).
Surveillance. Pas d'action immédiate. Maintien des mesures existantes. Suivi de l'évolution lors de la mise à jour annuelle. Documentation au DUERP suffit.
Action planifiée. Renforcement des mesures dans les 6 mois (formation, EPI, organisation). Inscription au programme annuel de prévention (R.4121-3-1).
Action immédiate. Mesure conservatoire sous quelques semaines (interruption de tâche, EPI obligatoire, audit spécialisé). Reprise normale uniquement après réduction effective.
La méthode INRS ED 887 reste la référence pour les TPE/PME. Pour les contextes plus complexes, deux variantes sont admises.
AMDEC (industrie lourde, Seveso, ATEX). Ajoute un 3e axe : la détectabilité (1 = facile à détecter avant accident, 4 = imperceptible). Criticité AMDEC = G × F × D, sur 64. Plus précise mais plus lourde — adaptée aux process industriels avec chaîne de défaillance complexe.
INRS ED 6033 (TMS, secteur tertiaire). Méthode dédiée aux risques liés aux postures, à la charge mentale et au tertiaire. Croise gravité (1-3) et fréquence (1-3) avec un questionnaire ergonomique. Recommandée pour les pages métier TMS et RPS.
Quelle que soit la méthode retenue, deux règles : la documenter (annexe au DUERP) et l'appliquer de manière cohérente dans tout le document.
Les défauts de cotation les plus fréquents en TPE — repérés dans nos audits internes et chez les inspecteurs du travail.
Sans cotation, l'inventaire est une liste plate inexploitable. La cotation permet de hiérarchiser les actions, de respecter le principe de proportionnalité et de prouver à l'inspection qu'on a réfléchi avant d'agir. C'est aussi la base du programme annuel de prévention exigé par R.4121-3-1.
Non, le Code du travail ne fixe pas d'échelle. L'INRS ED 887 propose 1-4 comme référence pédagogique. Des grilles 1-3, 1-5 ou 1-10 sont admises tant qu'elles sont documentées et appliquées de manière cohérente. Pour une TPE, 1-4 reste la plus pratique.
On évalue le pire scénario réaliste (pas le scénario apocalyptique improbable). Pour une chute d'escalier : la gravité se calibre sur l'arrêt long avec entorse / fracture (G=3), pas sur le décès théorique. La gravité réaliste s'appuie sur la statistique CARSAT du secteur et le retour terrain.
Les deux. La méthode INRS distingue : risque brut (sans aucune mesure) et risque résiduel (avec mesures actuelles). Le DUERP affiche le risque résiduel — celui qui reste malgré les protections en place. Si le résiduel reste élevé, il faut renforcer les mesures.
Le désaccord est sain. Concrètement : noter les écarts, retenir la cotation la plus défavorable (principe de précaution), et tracer la discussion en annexe du DUERP. Le médecin du travail peut arbitrer. En cas de cotation partagée, c'est l'employeur qui tranche en dernier ressort.
La fréquence d'exposition intègre déjà le temps passé sur la tâche. Pour les facteurs humains spécifiques (fatigue, expérience, formation), créer un sur-coefficient (ex : ×1.2 pour salarié non formé) ou ajuster la gravité d'un cran. Documenter le choix en annexe.
AMDEC (Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité) ajoute un troisième axe : la détectabilité. Criticité AMDEC = Gravité × Fréquence × Détection. Plus précise pour les industries (Seveso, ATEX), plus lourde pour une TPE classique. Le choix dépend du niveau de risque réel.
La méthode INRS suggère trois zones avec une grille 1-4 × 1-4 (donc max 16) : risque modéré ≤ 6 (surveillance), risque important 7-9 (action planifiée sous 6 mois), risque critique ≥ 10 (action immédiate). Ces seuils sont indicatifs et adaptables au contexte de l'entreprise.
Documenter la grille utilisée (annexe du DUERP), tracer la consultation des salariés, citer les statistiques CARSAT du secteur. Une cotation argumentée est rarement contestée. Une cotation sans justification (« c'est mon ressenti ») est fragile en cas d'accident.
Oui, au minimum vérifier. Si une action de prévention a été mise en œuvre, la cotation résiduelle baisse. Si un accident est survenu, la fréquence ou la gravité réelle dépasse l'estimation initiale — recoter à la hausse. La mise à jour annuelle est l'occasion naturelle de cet ajustement.
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