1re cause de mortalité au travail en France. Voici comment l'évaluer dans votre DUERP, distinguer mission et trajet, et bâtir un plan de prévention conforme INRS ED 6147 et recommandation CNAM R.452.
Mis à jour le 4 mai 2026 · Sources : Légifrance, INRS ED 6147, CNAM R.452
Le risque routier est la 1re cause de mortalité au travail en France (CNAMTS 2023 : 32 % des décès AT). Les accidents de mission (déplacements professionnels) et de trajet (domicile-travail) sont indemnisables. Le DUERP doit évaluer ce risque selon INRS ED 6147 (recommandations CNAM R.452) et imposer un plan de prévention véhicules + comportement.
Deux régimes distincts, deux obligations d'évaluation. Comprendre la différence est essentiel pour cadrer la prévention dans le DUERP.
Survient pendant un déplacement professionnel commandé par l'employeur : visite client, livraison, intervention chantier, formation, déjeuner d'affaires. Il est assimilé à un accident du travail au sens de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale.
Conséquence : indemnisation pleine, prise en charge à 100 % par la branche AT-MP, et possibilité de faute inexcusable de l'employeur si manquement au DUERP démontré.
Survient sur le parcours normal entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le travail et le lieu habituel de repas (article L.411-2 CSS). Les détours pour covoiturage ou crèche sont admis.
Conséquence : indemnisation similaire à un AT, mais l'employeur n'est pas considéré responsable de l'organisation. Pas de faute inexcusable possible — sauf si pression horaire démontrée.
Données issues du rapport annuel CNAMTS branche AT-MP et de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
Sur l'ensemble des décès liés à un accident du travail (mission + trajet), environ un sur trois relève du risque routier. C'est la 1re cause de mortalité professionnelle.
Tous secteurs confondus, le routier représente près de 80 000 accidents du travail avec arrêt par an, dont environ un quart en mission et trois quarts en trajet domicile-travail.
Le coût direct (rentes, IJ, soins) supporté par la branche AT-MP dépasse le milliard d'euros annuel. Le coût indirect pour les entreprises (remplacement, désorganisation) est estimé deux à trois fois supérieur.
Trois facteurs principaux selon l'ONISR : vitesse inadaptée (~30 %), fatigue/somnolence (15-20 %), distractions liées au téléphone (~10 % identifiés, sous-estimation probable).
Trois sources convergent : le Code du travail pour l'évaluation, le Code de la route pour le comportement, le Code de la sécurité sociale pour l'indemnisation.
« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. »
Le risque routier doit être listé dans l'unité de travail concernée (commerciaux, livreurs, BTP itinérants), avec ses facteurs spécifiques.
Lire sur Légifrance →L'article R.412-6-1 interdit l'usage tenu en main d'un téléphone par le conducteur d'un véhicule en circulation. Sanction : 135 € d'amende et 3 points.
L'employeur qui exigerait une joignabilité au volant engage sa responsabilité. Le DUERP doit prévoir une politique écrite de communication véhicule.
Recommandation adoptée par le comité technique national 2018 sur la prévention du risque routier en mission. Référentiel utilisé par les CARSAT lors des contrôles incitatifs.
Décline 5 axes : véhicules, conducteurs, missions, communications, gestion post-accident.
L'INRS ED 6147 propose une grille en 4 dimensions : véhicule, conducteur, déplacement, organisation. Chaque facteur est noté en fréquence × gravité.
Âge moyen du parc, fréquence des contrôles techniques, état des pneus, freins, éclairage. Un parc de plus de 8 ans est un facteur de risque significatif.
Amplitude horaire, départs nocturnes, kilométrage annuel par conducteur, pauses respectées. Au-delà de 20 000 km/an, le risque accidentel double selon l'INRS.
Politique d'usage du téléphone, paramétrage du véhicule (Bluetooth, mode conduite), formation aux distractions cognitives. Le multitâche au volant multiplie le risque par 3 à 4.
Plannings tendus, délais de livraison serrés, primes liées au volume. Une organisation qui pousse au dépassement de vitesse est un facteur de risque imputable à l'employeur.
Structure adoptée par le comité technique national de la CNAM. Ces 5 axes constituent l'ossature attendue d'un plan de prévention routier opposable.
Choix de véhicules adaptés à la mission (utilitaire, charge utile, sécurité active/passive). Plan d'entretien préventif documenté. Contrôle technique à jour, pneus saisonniers le cas échéant.
Vérification de la validité du permis (annuelle), aptitude médicale par le service de santé au travail, formation à la conduite préventive pour les forts rouleurs (> 15 000 km/an).
Plannings réalistes intégrant pauses et trafic, choix des itinéraires sécurisés (autoroute préférée pour longues distances), définition d'un kilométrage journalier maximal.
Charte écrite proscrivant l'usage tenu en main, recommandant les rappels uniquement à l'arrêt. Pas d'exigence de joignabilité immédiate au volant. Affichage et signature par les conducteurs.
Procédure d'urgence affichée dans chaque véhicule, déclaration AT systématique sous 48 h, analyse des circonstances, mise à jour du DUERP si un risque non identifié émerge.
Taux d'accident pour 1 000 000 km parcourus, coût AT-MP routier, pourcentage de conducteurs formés. Ces indicateurs structurent un dialogue annuel avec la CARSAT.
La distraction téléphonique est le facteur de risque le plus sous-évalué. L'INRS estime que regarder son écran pendant 2 secondes à 90 km/h équivaut à parcourir 50 m sans regarder la route.
Tous les métiers itinérants sont concernés, mais certains présentent une exposition particulièrement marquée et un référentiel sectoriel dédié.
Livreurs deux-roues et VL. Pression de délai forte, urbain dense, multiplication d'arrêts/redémarrages. Risque amplifié pour les plateformes type « dark kitchen ».
Tournées de livraison de médicaments à domicile, urgences vétérinaires. Distances importantes, conduite en zone non couverte par autoroute.
Déplacements quotidiens entre dépôt et chantiers, avec véhicules utilitaires souvent surchargés. La fatigue de fin de journée majore le risque.
Forts rouleurs (> 25 000 km/an), pression de RDV, usage intensif du téléphone. Profil prioritaire pour la formation à la conduite préventive.
Oui. Selon les statistiques CNAMTS 2023, environ 32 % des décès liés à un accident du travail relèvent du risque routier (mission + trajet confondus). C'est la première cause de mortalité professionnelle en France, devant les chutes de hauteur (17 %).
L'accident de mission survient pendant un déplacement professionnel (visite client, livraison, formation). Il est assimilé à un accident du travail. L'accident de trajet survient sur le parcours normal entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel de repas. Les deux ouvrent droit à indemnisation, mais leur traitement juridique diffère.
Oui, dès qu'un salarié est amené à se déplacer dans le cadre professionnel (RDV externes, courses, formations), même occasionnellement. La fiche INRS ED 6147 invite à évaluer la fréquence, le kilométrage annuel et l'état du parc utilisé.
Tenir un téléphone à la main est interdit (article R.412-6-1 du code de la route, 135 € + 3 points). Le kit mains-libres reste autorisé, mais l'INRS recommande dans son ED 6147 de proscrire toute communication non urgente au volant : la charge cognitive multiplie le risque d'accident par 3 à 4.
Si le véhicule appartient à l'entreprise, l'employeur est responsable de son entretien (contrôle technique, pneus, freins). Si le salarié utilise son véhicule personnel pour des missions, une convention écrite et une vérification régulière de l'état du véhicule sont recommandées par la CNAM (recommandation R.452).
L'employeur peut voir sa responsabilité engagée pour faute inexcusable (articles L.452-1 à L.452-5 du Code de la sécurité sociale). Les conséquences : majoration de la rente versée à la victime, indemnisation des préjudices personnels, et amende possible si infraction au Code du travail.
La formation à la conduite préventive n'est pas obligatoire de manière générale, mais elle est imposée pour les véhicules lourds (FIMO/FCO transport routier). Pour les VL, la recommandation CNAM R.452 préconise une sensibilisation périodique, notamment pour les commerciaux à fort kilométrage.
Oui. La fatigue intervient dans 15 à 20 % des accidents mortels selon la Sécurité routière. Le DUERP doit évaluer les amplitudes de conduite, les départs nocturnes, et la pression temporelle imposée aux salariés. Un planning trop tendu est un facteur de risque organisationnel.
Déclarer l'accident dans les 48 h à la CPAM (formulaire CERFA), documenter les circonstances (témoins, photos, relevé de gendarmerie), conserver les éléments pour l'enquête CHSCT/CSE le cas échéant. Mettre à jour le DUERP si l'accident révèle un risque non identifié.
Oui. Les déplacements à vélo, trottinette ou cyclomoteur dans le cadre professionnel (livraison restauration, coursiers) sont couverts par la même obligation d'évaluation. INRS ED 6147 inclut explicitement les deux-roues. Casque, vêtements visibles et entretien du matériel doivent figurer au plan d'actions.
Le DUERP ne se limite pas au risque routier. Voici les principaux risques transverses à évaluer en parallèle dans votre Document Unique.
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