Le plan d’actions en 60 mots
Le plan d’actions DUERP transforme l’évaluation des risques en mesures concrètes. Il liste pour chaque risque coté ≥ 7 : l’action de prévention, le délai (sous 30 j / 6 mois / annuel), le responsable et le budget. INRS ED 887 et le Code du travail R.4121-3 imposent que ce plan soit mis à jour à chaque révision du DUERP.
Plan d’actions vs DUERP
Deux documents complémentaires, souvent confondus. Le DUERP identifie et cote, le plan d’actions traite et planifie.
- Le DUERP
L’inventaire des risques
Le DUERP transcrit, par unité de travail, la liste des dangers identifiés, leur exposition et leur cotation (gravité × fréquence). C’est la photographie à un instant T de la situation de prévention dans l’entreprise.
- Le plan d’actions
Le plan de traitement
Pour chaque risque coté, le plan d’actions définit la mesure de prévention, le responsable, le délai et le budget. C’est le passage à l’acte. Sans plan d’actions, le DUERP reste un document inerte.
Article R.4121-3 du Code du travail
« Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir. »
En dessous de 50 salariés, l’article L.4121-3-1 prévoit une simple liste d’actions consignée dans le DUERP. Dès 50 salariés, le programme devient annuel et formalisé. Dans une entreprise dotée d’un CSE, celui-ci contribue à l’analyse des risques et est consulté sur le DUERP et ses mises à jour (L.4121-3) ; dès 50 salariés, le programme annuel lui est présenté (L.2312-27).
Construire le plan pas-à-pas
La méthode reprend la fiche INRS ED 887 et les recommandations CARSAT. Elle s’applique aussi bien à une TPE de 3 salariés qu’à une PME de 80.
- Étape 1
Prioriser par criticité
Trier la liste des risques du DUERP par criticité décroissante. Convention INRS : ≥ 7 = action sous 30 jours, 4 à 6 = sous 6 mois, ≤ 3 = revue annuelle. Les risques nuls (cotation 0) sont consignés mais ne génèrent pas d’action.
- Étape 2
Choisir la mesure (L.4121-2)
Appliquer la hiérarchie : suppression du risque, substitution, protection collective, EPI, formation. Documenter pourquoi la mesure choisie est la plus haute possible : l’EPI seul est un signal de plan d’actions faible.
- Étape 3
Affecter responsables & délais
Pour chaque action, un nom (pas une fonction floue), une date d’échéance ferme, un budget chiffré. Pour une TPE, le chef d’entreprise est souvent responsable par défaut. Sans responsable nommé, l’action n’aboutira pas.
- Étape 4
Suivre & présenter au CSE
Trois indicateurs minimum : taux d’actions clôturées dans les délais, sinistralité (AT/MP, presqu’accidents), évolution de la criticité moyenne après mesure. Dès 50 salariés, le programme annuel est présenté au CSE (L.2312-27).
Cinq niveaux, dans l’ordre
L’article L.4121-2 du Code du travail impose une progression : on ne descend au niveau suivant que si le précédent est techniquement impossible.
- 01 · Suppression
Éviter le risque
Le niveau le plus efficace : supprimer la situation dangereuse à la source. Exemple : remplacer un produit chimique CMR par un procédé mécanique, ou automatiser une tâche de manutention répétitive.
- 02 · Substitution
Remplacer par moins dangereux
Substituer un produit, un équipement ou un procédé par une alternative moins risquée. Exemple : passer d’un solvant chloré à un solvant aqueux, d’une perceuse pneumatique bruyante à une version électrique silencieuse.
- 03 · Protection collective
Mesures techniques au poste
Captage à la source, garde-corps, encoffrement, ventilation, signalisation. La protection collective protège tous les salariés du périmètre, sans exiger de comportement individuel.
- 04 · EPI
Équipements individuels
Casques, chaussures, gants, masques, harnais. Niveau de dernier recours : l’EPI doit compléter les niveaux supérieurs, pas les remplacer. Le port doit être tracé et la maintenance assurée.
- 05 · Formation
Information & consigne
Former et informer les salariés sur les risques résiduels, les modes opératoires, les conduites à tenir. Une formation seule ne neutralise pas un risque coté élevé, elle accompagne les autres mesures.
Quelques actions par catégorie de risque
Issues du référentiel INRS et des fiches CARSAT. Chaque action doit être adaptée à votre unité de travail et chiffrée localement.
- Risque routier
- Optimiser les tournées (réduction des kilomètres)
- Imposer le kit mains-libres et interdire les appels au volant
- Maintenance préventive trimestrielle des véhicules
- Formation conduite préventive (sous 12 mois)
- TMS & manutention
- Aide mécanique à la manutention (transpalette, diable)
- Réorganisation des postes (hauteurs, allers-retours)
- Rotation des tâches répétitives (toutes les 2 h)
- Formation gestes & postures (sous 6 mois)
- Risques chimiques
- Substitution des CMR (priorité absolue)
- Captage à la source (hottes, ventilation localisée)
- Stockage adapté (rétention, ventilation, étiquetage)
- Mise à jour des fiches de données de sécurité (FDS)
- RPS
- Diagnostic RPS (questionnaire WOCCQ ou Karasek)
- Régulation de la charge de travail (revue mensuelle)
- Procédure harcèlement avec référent désigné
- Numéro vert / cellule d’écoute psychologique
Trois métriques à suivre
Au-delà des trois minimum, chaque secteur peut ajouter ses indicateurs spécifiques (taux de fréquence, taux de gravité, expositions chimiques).
- KPI 1
Taux de clôture
Pourcentage d’actions clôturées dans les délais initialement fixés. Cible INRS : ≥ 80 %. Un taux inférieur à 50 % indique un plan d’actions irréaliste ou un manque de moyens alloués.
- KPI 2
Sinistralité
Nombre d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de presqu’accidents sur la période. Comparaison année N / N-1. Une hausse signale que le plan d’actions ne traite pas les bons sujets.
- KPI 3
Criticité moyenne post-mesure
Recoter chaque risque traité après mise en place de la mesure. La criticité moyenne pondérée doit baisser sur la durée. Cet indicateur est le plus qualitatif des trois : il prouve l’efficacité réelle des actions.
Plan d’actions DUERP : 10 questions
Le plan d’actions est-il obligatoire en plus du DUERP ?
Oui. L’article L.4121-3-1 du Code du travail impose, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un programme annuel de prévention. En dessous de 50 salariés, une liste d’actions de prévention consignée dans le DUERP suffit.
Quelle criticité déclenche une action prioritaire ?
Par convention INRS, une criticité ≥ 7 sur 10 (méthode Gravité × Fréquence) déclenche une action sous 30 jours, une criticité comprise entre 4 et 6 une action sous 6 mois, et une criticité ≤ 3 une revue annuelle. Cette grille n’est pas réglementaire mais constitue une bonne pratique reconnue par les CARSAT.
Qui doit être désigné responsable d’une action ?
Le responsable doit avoir l’autorité hiérarchique et le budget pour faire aboutir l’action. Pour une TPE, c’est généralement le chef d’entreprise lui-même. Pour les structures plus grandes, un référent SST, un chef d’équipe ou un responsable maintenance peut être désigné nominativement dans le plan.
Faut-it chiffrer le budget de chaque action ?
Ce n’est pas une obligation légale stricte, mais l’INRS et les CARSAT recommandent fortement de chiffrer chaque action. Cela permet d’arbitrer entre mesures, de planifier les investissements de prévention et de démontrer en cas de contrôle que l’employeur n’a pas négligé l’aspect financier de sa démarche de prévention.
Quelle hiérarchie respecter pour choisir une mesure ?
L’article L.4121-2 du Code du travail impose une hiérarchie stricte : 1) supprimer le risque à la source, 2) substituer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins, 3) privilégier les mesures de protection collective, 4) recourir aux équipements de protection individuelle en dernier ressort, 5) former et informer.
Quelle différence entre plan d’actions et programme annuel ?
Le programme annuel de prévention (PAP) est un document formel imposé aux entreprises ≥ 50 salariés, présenté chaque année au CSE. Le plan d’actions est l’outil opérationnel du DUERP : il liste pour chaque risque les mesures, responsables et délais. Le PAP s’appuie sur le plan d’actions pour planifier l’année à venir.
Une action peut-elle être une formation ?
Oui, mais la formation arrive en dernier dans la hiérarchie L.4121-2. Une formation seule, sans modification du poste de travail ou des équipements, est rarement suffisante pour neutraliser un risque coté ≥ 7. Elle doit être combinée avec des mesures techniques ou organisationnelles.
Comment suivre l’avancement du plan d’actions ?
Trois indicateurs minimum : taux d’actions clôturées dans les délais, nombre d’accidents et de presqu’accidents sur la période, évolution de la criticité moyenne après mesure. Si votre entreprise a un CSE, présentez-les-lui lors de sa consultation sur le DUERP et ses mises à jour.
Que faire si une action ne peut pas être réalisée dans les délais ?
Documenter la raison (technique, financière, attente de devis), reporter formellement l’action avec une nouvelle échéance, et mettre en place une mesure compensatoire provisoire (consigne renforcée, port d’EPI, restriction d’usage). Sans mesure compensatoire, l’absence d’action peut caractériser une faute inexcusable.
Le plan d’actions doit-il être consulté par le CSE ?
Dans une entreprise dotée d’un CSE, celui-ci contribue à l’analyse des risques et est consulté sur le DUERP et ses mises à jour (L.4121-3). Dès 50 salariés, le programme annuel de prévention lui est présenté (L.2312-27). Voir notre guide DUERP et CSE.
Autres guides DUERP
Plan d’actions par secteur
Adapter le plan d’actions aux risques dominants de votre métier. Chaque page sectorielle liste les actions-types les plus fréquentes.
Textes & références
- Article R.4121-3 : Programme annuel de prévention (Légifrance)
- Article L.4121-2 : Hiérarchie des mesures de prévention (Légifrance)
- Article R.4121-1 : Document Unique (Légifrance)
- INRS ED 887 : Évaluation des risques professionnels, aide au repérage
- INRS ED 6100 : De l’évaluation des risques au plan d’actions