Mentions Légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : DUERP Express Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise) — Maxime Lecomte SIRET : 533 171 765 00043 Immatriculation : Immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE) — dispensée d’immatriculation au RCS (activité de prestation de services) N° TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) Adresse du siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris Email : contact@duerp-express.fr Support client : support@duerp-express.fr
Directeur de la publication : Maxime Lecomte
2. Hébergement
Hébergeur : Hostinger International Ltd Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site web : hostinger.fr Contact : disponible via le site de l'hébergeur
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, vidéos, logos, marques, code source, base de données, etc.) est la propriété exclusive de DUERP Express ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
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4. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données.
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6. Sous-traitants techniques
| Prestataire | Rôle | Pays | Conformité |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement web | Chypre (UE) | RGPD natif |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement et facturation (Stripe Invoicing) | Irlande (UE) | PCI-DSS niveau 1 |
| Resend | Emails transactionnels | États-Unis | DPF + SCC |
| Anthropic | Génération assistée par le système (Claude) | États-Unis | DPF + SCC, opt-out training |
| OAuth de connexion + Analytics 4 (consentement) | États-Unis | DPF + SCC |
Aucun sous-traitant ne reçoit vos données à des fins commerciales propres.
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Le service étant exclusivement destiné aux professionnels, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de DUERP Express.
Dernière mise à jour : 28/07/2026