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Risques · Chimiques · ACD & CMR

Risques chimiques au travail (CMR + ACD)

Évaluation spécifique au DUERP pour agents chimiques dangereux et CMR. Fiche de données de sécurité, valeurs limites d’exposition, traçabilité. Sources : INRS, REACH, Légifrance.

Réponse courte

Les agents chimiques dangereux (ACD) et les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) imposent une évaluation spécifique au DUERP selon R.4412-149 + R.4412-61. INRS ED 6004 et l’arrêté du 16 février 2018 listent les VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle) pour 80+ substances.

Définitions · CLP & REACH

ACD vs CMR : deux régimes juridiques

Le Code du travail distingue deux niveaux d’obligation. La classification CLP (règlement CE 1272/2008) oriente le statut de chaque substance.

  • ACD · R.4412-3

    Agents Chimiques Dangereux : toute substance ou mélange classé selon le règlement CLP comme ayant au moins une propriété dangereuse (irritant, toxique, corrosif, sensibilisant, etc.).

    Inclut les substances dégagées par le procédé même non commercialisées : fumées de soudage, poussières de bois, particules diesel.

    Cadre : articles R.4412-1 à R.4412-58. Évaluation obligatoire au DUERP, mesures de prévention selon hiérarchie L.4121-2.

  • CMR · R.4412-60

    Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique : sous-catégorie d’ACD particulièrement dangereuse, avec catégorie 1A, 1B, 2 selon le règlement CLP.

    Substitution obligatoire si techniquement possible (R.4412-66). Si impossible, mesures renforcées : système clos, captage source, suivi médical renforcé (R.4624-23).

    Cadre : R.4412-149 à R.4412-160. Traçabilité 50 ans, fiche d’exposition individuelle.

FDS · REACH article 31

Fiche de données de sécurité (FDS)

Document de référence pour chaque substance ou mélange dangereux. 16 rubriques normalisées (annexe II règlement REACH). L’employeur doit l’archiver et la rendre accessible.

  • Rubrique 1-3

    Identification

    Identification produit, identification fournisseur, composition. Numéros CAS, EC, REACH. Pourcentages des composants dangereux.

  • Rubrique 4-6

    Premiers secours

    Premiers secours, mesures incendie, mesures accidentelles. Mentions H (dangers) et P (précautions) du règlement CLP.

  • Rubrique 7-8

    Exposition / EPI

    Manipulation et stockage, contrôle de l’exposition. VLEP applicables, paramètres EPI (gants nitrile EN 374, masque FFP3, lunettes EN 166).

  • Rubrique 9-10

    Propriétés & stabilité

    Propriétés physico-chimiques (point éclair, pression vapeur, solubilité), stabilité, incompatibilités chimiques.

  • Rubrique 11-12

    Toxico & éco

    Toxicologie (DL50, effets cancérogènes), écotoxicologie. Voies d’exposition (cutanée, inhalation, ingestion) et organes cibles.

  • Rubrique 13-16

    Élimination & transport

    Élimination déchets (codes nomenclature européenne), transport (ADR), informations réglementaires, autres informations (date révision FDS).

VLEP · Arrêté 16 février 2018

Valeurs limites d’exposition

~80 substances disposent d’une VLEP réglementaire contraignante en France (arrêté du 16 février 2018, actualisé en 2024). Pour les autres, l’employeur doit fixer une valeur basée sur la littérature scientifique.

  • VLEP-8h : Concentration moyenne sur une journée de 8h. Référentiel pour exposition chronique répétée.
  • VLEP-CT : Court terme (15 minutes). Référentiel pour exposition aiguë et pics d’émission.
  • Exemples CMR : Benzène 1 ppm, formaldéhyde 0,2 ppm, silice cristalline 0,1 mg/m³, poussières bois 1 mg/m³ (cible 0,5 mg/m³ d’ici 2027).
  • Mesurage : Article R.4412-27 : organisme accrédité COFRAC. Périodicité annuelle minimum pour CMR, plus si dépassement constaté.
  • Dépassement VLEP : R.4412-78 : arrêt immédiat, enquête, mesures correctives, contrôle vérification avant reprise.
CMR · R.4412-149 et suivants

Règles renforcées pour les CMR

Pour les agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, le Code du travail impose une démarche stricte au-delà des obligations ACD.

  • R.4412-66

    Substitution prioritaire

    L’employeur étudie la possibilité de remplacer l’agent CMR par un agent moins dangereux. Substitution obligatoire si techniquement possible. Décision tracée au DUERP.

  • R.4412-69

    Système clos

    Si substitution impossible : production en système fermé. À défaut, captage à la source (sorbonne, hotte aspirante) avec rejet vers extraction extérieure conforme.

  • R.4412-70

    Limitation des accès

    Zones d’exposition CMR signalées et limitées aux seuls personnels autorisés. Affichage obligatoire avec pictogrammes CLP, fumée interdite, vestiaires séparés zone propre/sale.

  • R.4412-110

    Fiche d’exposition

    Établie pour chaque salarié exposé : nature du CMR, niveau d’exposition, durée, EPI portés. Conservation 50 ans. Communiquée au salarié à son départ et au médecin du travail.

  • R.4624-23

    Suivi renforcé

    Suivi Individuel Renforcé (SIR) obligatoire : visite d’information avant affectation, visite médicale tous les 4 ans maximum (souvent 2 ans), examens complémentaires (radio, urines).

  • R.4412-44

    Formation

    Information et formation des salariés exposés : propriétés des CMR, voies d’exposition, mesures de protection, gestes en cas d’urgence. Formation renouvelée régulièrement.

Top substances rencontrées

CMR et ACD dans les TPE/PME françaises

Au-delà des grandes industries chimiques, de nombreuses TPE manipulent des CMR sans toujours les identifier. Voici les substances les plus rencontrées.

  • Carrosserie

    Isocyanates

    Présents dans peintures polyuréthane, vernis. Cause principale d’asthme professionnel (MP 62, MP 66). Suspectés cancérogènes. Voir INRS ED 6029.

  • Solvants

    Toluène, xylène, MEK

    Peintures, colles, dégraissants. Neurotoxiques, reprotoxiques. VLEP-8h toluène 76 mg/m³. Présents en imprimerie, industrie, garage.

  • Formaldéhyde

    Conservateur / résines

    CMR catégorie 1B (cancérogène certain CIRC). Présent en ébénisterie (panneaux), laboratoires, formol. VLEP-8h 0,2 ppm depuis 2020.

  • Silice cristalline

    BTP & carrières

    Poussières de béton, taille de pierre, sablage. CMR cat 1A : silicose (MP 25), cancer pulmonaire. VLEP 0,1 mg/m³. Voir BTP.

  • Poussières bois

    Menuiserie & ébénisterie

    CMR cat 1 (bois durs). Cancer ethmoïde et sinus (MP 47). VLEP 1 mg/m³ (cible 0,5 mg/m³ d’ici 2027). Captage à la source obligatoire.

  • Méthacrylates

    Esthétique / ongles

    Pose ongles gel, faux-ongles. Sensibilisants cutanés et respiratoires. Voir esthétique. Ventilation cabines obligatoire.

Sectoriel

Métiers les plus exposés aux chimiques

Pages métier détaillant la cartographie chimique propre à chaque secteur.

  • Carrosserie

    Garage / Carrosserie

    Isocyanates peinture, solvants nettoyage, soudage (fumées CMR). Cabines de peinture obligatoires avec extraction conforme.

  • Construction

    BTP

    Silice cristalline (béton, pierre), amiante (rénov), poussières bois (charpente), solvants (colles, résines), gaz d’échappement engins.

  • Soin

    Coiffure

    Persulfates (décolorations) sensibilisants respiratoires, paraphénylènediamine (PPD) allergisante. Eczéma allergique fréquent (MP 65).

  • Esthétique

    Esthétique

    Méthacrylates (ongles), acétone, formol (extensions cils), produits dépilatoires. Sensibilisants respiratoires et cutanés.

  • Restauration

    Restaurant

    Détergents lave-vaisselle (corrosifs), chlore, CO₂ (chambre froide), gaz cuisson. FDS pour chaque produit ménager utilisé.

  • Santé

    Pharmacie

    Préparations magistrales, cytotoxiques (officine hospitalière), désinfectants. Hotte à flux laminaire pour préparations stériles.

Mesurage & traçabilité

Comment documenter l’exposition chimique

Le DUERP doit comporter la cartographie des expositions et la stratégie de mesurage. INRS ED 6004 et NF EN 689.

  • Étape 1

    Inventaire produits

    Liste exhaustive des produits chimiques + sous-produits (fumées, poussières, gaz). Croisée avec les FDS. Outil INRS gratuit : SEIRICH.

  • Étape 2

    Évaluation a priori

    Classement par dangerosité (CLP), quantités, fréquence d’usage, conditions d’exposition. SEIRICH génère une cartographie automatique de criticité.

  • Étape 3

    Mesurage

    Pour CMR ou substances avec VLEP : mesurage annuel obligatoire par organisme accrédité COFRAC. Plan d’échantillonnage représentatif NF EN 689.

  • Étape 4

    Fiche d’exposition

    R.4412-110 : pour chaque salarié exposé CMR, fiche individuelle conservée 50 ans. Communiquée au salarié, au médecin du travail, à l’inspection sur demande.

Risques connexes

Chimiques et autres familles de risques

Les expositions chimiques se combinent souvent à d’autres risques (bruit, TMS) qu’il faut traiter conjointement au DUERP.

  • Co-risque

    TMS

    Solvants neurotoxiques aggravent les neuropathies périphériques (canal carpien). Couplage fréquent en carrosserie et menuiserie.

  • Co-risque

    Bruit

    Solvants ototoxiques (toluène, styrène, monoxyde carbone) potentialisent la perte auditive due au bruit. Évaluation conjointe nécessaire.

  • Co-risque

    RPS

    Exposition chronique solvants impacte les fonctions cognitives, augmente fatigue et irritabilité : facteur aggravant de stress chronique.

  • Famille parente

    Toutes les familles INRS

    Cartographie complète des 11 familles de risques professionnels et leur articulation au DUERP.

Questions fréquentes

FAQ risques chimiques et obligations DUERP

Quelle différence entre ACD et CMR ?

Les ACD (Agents Chimiques Dangereux) couvrent toute substance dangereuse classée selon le règlement CLP (irritant, toxique, corrosif). Les CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) sont une sous-catégorie soumise à des obligations renforcées (R.4412-149 à R.4412-160).

La FDS est-elle obligatoire pour chaque produit ?

Oui pour tout produit classé dangereux selon CLP. Le fournisseur a l’obligation de remettre la FDS gratuitement (article 31 REACH). L’employeur doit la mettre à disposition du salarié exposé (R.4412-38) et l’archiver.

Qu’est-ce qu’une VLEP et où la trouver ?

Valeur Limite d’Exposition Professionnelle : concentration moyenne maximale d’un agent chimique dans l’air respirable. Liste publiée à l’arrêté du 16 février 2018, mise à jour régulièrement. ~80 substances avec VLEP-8h ou VLEP court terme.

Que doit contenir le DUERP pour les CMR ?

Identification des CMR utilisés ou émis (ex : poussières bois CMR, fumées soudage, silice cristalline), évaluation quantitative de l’exposition, mesures de substitution étudiées (R.4412-66), mesures de protection collective, suivi individuel renforcé (R.4624-23).

Combien de temps conserver la traçabilité d’exposition ?

L’employeur établit pour chaque salarié exposé à un CMR une fiche d’exposition (R.4412-110). Conservation 50 ans (article D.4622-13). Communiquée au salarié à son départ et au médecin du travail.

Qui contrôle l’exposition chimique ?

L’employeur fait réaliser des mesurages d’exposition par un organisme accrédité COFRAC (R.4412-27). Périodicité minimale annuelle pour les CMR. Si VLEP dépassée : arrêt activité immédiat (R.4412-78), enquête, mesures correctives.

Quelles substances CMR sont les plus rencontrées ?

Top 5 CNAMTS 2024 : poussières de bois (cancer ethmoïde, MP 47), silice cristalline (silicose, MP 25), fumées de soudage, isocyanates (asthme + cancer), formaldéhyde. Présents dans BTP, carrosserie, menuiserie, soudure, laboratoires.

Le port du masque suffit-il ?

Non. L.4121-2 impose la hiérarchie : substitution > protection collective (captage à la source, ventilation) > EPI en dernier recours. Le masque FFP3 ne supprime pas le risque ; il le réduit. La traçabilité reste obligatoire avec EPI.

Comment substituer un CMR ?

Article R.4412-66 : la substitution est obligatoire dès qu’elle est techniquement possible. Si impossible, l’employeur doit le justifier dans le DUERP. Outils INRS (logiciel SUBSPORT, base SEIRICH) aident à identifier des alternatives.

Quelle sanction en cas de non-respect des règles CMR ?

Une évaluation des risques chimiques absente du DUERP relève des sanctions du DUERP (R.4741-1 : contravention de 5e classe, non multipliée par salarié). R.4741-3 spécifique chimique : peines plus lourdes en cas de non-évaluation des CMR. En cas d’AT/MP avec faute inexcusable : majoration rente, dommages-intérêts, voire pénal pour mise en danger délibérée (L.4741-2).

Sources

Références officielles

  • INRS ED 6004 · Risque chimique : fiches méthodes pour l’évaluation
  • INRS ED 6029 · Les isocyanates : prévention en carrosserie et industrie
  • INRS SEIRICH · Logiciel gratuit d’évaluation du risque chimique pour TPE/PME
  • Légifrance, R.4412-149 · Dispositions particulières aux CMR
  • Légifrance, R.4412-61 · Dispositions particulières aux ACD
  • Arrêté du 16 février 2018 · Liste des VLEP réglementaires contraignantes
  • Règlement CLP, CE 1272/2008 · Classification, étiquetage, emballage
  • Règlement REACH, CE 1907/2006 · Article 31, fiches de données de sécurité
  • NF EN 689 · Atmosphères des lieux de travail : stratégie d’évaluation

Page mise à jour le 4 mai 2026. Rédaction Duerp Express sur sources officielles INRS, ANSES, Légifrance.

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