Évaluation spécifique au DUERP pour agents chimiques dangereux et CMR. Fiche de données de sécurité, valeurs limites d'exposition, traçabilité — sources INRS, REACH, Légifrance.
Les agents chimiques dangereux (ACD) et les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) imposent une évaluation spécifique au DUERP selon R.4412-149 + R.4412-61. INRS ED 6004 et l'arrêté du 16 février 2018 listent les VLEP (valeurs limites d'exposition professionnelle) pour 80+ substances.
Le Code du travail distingue deux niveaux d'obligation. La classification CLP (règlement CE 1272/2008) oriente le statut de chaque substance.
Agents Chimiques Dangereux : toute substance ou mélange classé selon le règlement CLP comme ayant au moins une propriété dangereuse (irritant, toxique, corrosif, sensibilisant, etc.).
Inclut les substances dégagées par le procédé même non commercialisées : fumées de soudage, poussières de bois, particules diesel.
Cadre : articles R.4412-1 à R.4412-58. Évaluation obligatoire au DUERP, mesures de prévention selon hiérarchie L.4121-2.
Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique : sous-catégorie d'ACD particulièrement dangereuse, avec catégorie 1A, 1B, 2 selon le règlement CLP.
Substitution obligatoire si techniquement possible (R.4412-66). Si impossible, mesures renforcées : système clos, captage source, suivi médical renforcé (R.4624-23).
Cadre : R.4412-149 à R.4412-160. Traçabilité 50 ans, fiche d'exposition individuelle.
Document de référence pour chaque substance ou mélange dangereux. 16 rubriques normalisées (annexe II règlement REACH). L'employeur doit l'archiver et la rendre accessible.
Identification produit, identification fournisseur, composition. Numéros CAS, EC, REACH. Pourcentages des composants dangereux.
Premiers secours, mesures incendie, mesures accidentelles. Mentions H (dangers) et P (précautions) du règlement CLP.
Manipulation et stockage, contrôle de l'exposition. VLEP applicables, paramètres EPI (gants nitrile EN 374, masque FFP3, lunettes EN 166).
Propriétés physico-chimiques (point éclair, pression vapeur, solubilité), stabilité, incompatibilités chimiques.
Toxicologie (DL50, effets cancérogènes), écotoxicologie. Voies d'exposition (cutanée, inhalation, ingestion) et organes cibles.
Élimination déchets (codes nomenclature européenne), transport (ADR), informations réglementaires, autres informations (date révision FDS).
~80 substances disposent d'une VLEP réglementaire contraignante en France (arrêté du 16 février 2018, actualisé en 2024). Pour les autres, l'employeur doit fixer une valeur basée sur la littérature scientifique.
Pour les agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, le Code du travail impose une démarche stricte au-delà des obligations ACD.
L'employeur étudie la possibilité de remplacer l'agent CMR par un agent moins dangereux. Substitution obligatoire si techniquement possible. Décision tracée au DUERP.
Si substitution impossible : production en système fermé. À défaut, captage à la source (sorbonne, hotte aspirante) avec rejet vers extraction extérieure conforme.
Zones d'exposition CMR signalées et limitées aux seuls personnels autorisés. Affichage obligatoire avec pictogrammes CLP, fumée interdite, vestiaires séparés zone propre/sale.
Établie pour chaque salarié exposé : nature du CMR, niveau d'exposition, durée, EPI portés. Conservation 50 ans. Communiquée au salarié à son départ et au médecin du travail.
Suivi Individuel Renforcé (SIR) obligatoire : visite d'information avant affectation, visite médicale tous les 4 ans maximum (souvent 2 ans), examens complémentaires (radio, urines).
Information et formation des salariés exposés : propriétés des CMR, voies d'exposition, mesures de protection, gestes en cas d'urgence. Formation renouvelée régulièrement.
Au-delà des grandes industries chimiques, de nombreuses TPE manipulent des CMR sans toujours les identifier. Voici les substances les plus rencontrées.
Présents dans peintures polyuréthane, vernis. Cause principale d'asthme professionnel (MP 62, MP 66). Suspectés cancérogènes. Voir INRS ED 6029.
Peintures, colles, dégraissants. Neurotoxiques, reprotoxiques. VLEP-8h toluène 76 mg/m³. Présents en imprimerie, industrie, garage.
CMR catégorie 1B (cancérogène certain CIRC). Présent en ébénisterie (panneaux), laboratoires, formol. VLEP-8h 0,2 ppm depuis 2020.
Poussières de béton, taille de pierre, sablage. CMR cat 1A : silicose (MP 25), cancer pulmonaire. VLEP 0,1 mg/m³. Voir BTP.
CMR cat 1 (bois durs). Cancer ethmoïde et sinus (MP 47). VLEP 1 mg/m³ (cible 0,5 mg/m³ d'ici 2027). Captage à la source obligatoire.
Pose ongles gel, faux-ongles. Sensibilisants cutanés et respiratoires. Voir esthétique. Ventilation cabines obligatoire.
Pages métier détaillant la cartographie chimique propre à chaque secteur.
Isocyanates peinture, solvants nettoyage, soudage (fumées CMR). Cabines de peinture obligatoires avec extraction conforme.
Silice cristalline (béton, pierre), amiante (rénov), poussières bois (charpente), solvants (colles, résines), gaz d'échappement engins.
Persulfates (décolorations) sensibilisants respiratoires, paraphénylènediamine (PPD) allergisante. Eczéma allergique fréquent (MP 65).
Méthacrylates (ongles), acétone, formol (extensions cils), produits dépilatoires. Sensibilisants respiratoires et cutanés.
Détergents lave-vaisselle (corrosifs), chlore, CO₂ (chambre froide), gaz cuisson. FDS pour chaque produit ménager utilisé.
Préparations magistrales, cytotoxiques (officine hospitalière), désinfectants. Hotte à flux laminaire pour préparations stériles.
Le DUERP doit comporter la cartographie des expositions et la stratégie de mesurage. INRS ED 6004 et NF EN 689.
Liste exhaustive des produits chimiques + sous-produits (fumées, poussières, gaz). Croisée avec les FDS. Outil INRS gratuit : SEIRICH.
Classement par dangerosité (CLP), quantités, fréquence d'usage, conditions d'exposition. SEIRICH génère une cartographie automatique de criticité.
Pour CMR ou substances avec VLEP : mesurage annuel obligatoire par organisme accrédité COFRAC. Plan d'échantillonnage représentatif NF EN 689.
R.4412-110 : pour chaque salarié exposé CMR, fiche individuelle conservée 50 ans. Communiquée au salarié, au médecin du travail, à l'inspection sur demande.
Les expositions chimiques se combinent souvent à d'autres risques (bruit, TMS) qu'il faut traiter conjointement au DUERP.
Solvants neurotoxiques aggravent les neuropathies périphériques (canal carpien). Couplage fréquent en carrosserie et menuiserie.
Solvants ototoxiques (toluène, styrène, monoxyde carbone) potentialisent la perte auditive due au bruit. Évaluation conjointe nécessaire.
Exposition chronique solvants impacte les fonctions cognitives, augmente fatigue et irritabilité — facteur aggravant de stress chronique.
Cartographie complète des 11 familles de risques professionnels et leur articulation au DUERP.
Les ACD (Agents Chimiques Dangereux) couvrent toute substance dangereuse classée selon le règlement CLP (irritant, toxique, corrosif). Les CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) sont une sous-catégorie soumise à des obligations renforcées (R.4412-149 à R.4412-160).
Oui pour tout produit classé dangereux selon CLP. Le fournisseur a l'obligation de remettre la FDS gratuitement (article 31 REACH). L'employeur doit la mettre à disposition du salarié exposé (R.4412-38) et l'archiver.
Valeur Limite d'Exposition Professionnelle : concentration moyenne maximale d'un agent chimique dans l'air respirable. Liste publiée à l'arrêté du 16 février 2018, mise à jour régulièrement. ~80 substances avec VLEP-8h ou VLEP court terme.
Identification des CMR utilisés ou émis (ex : poussières bois CMR, fumées soudage, silice cristalline), évaluation quantitative de l'exposition, mesures de substitution étudiées (R.4412-66), mesures de protection collective, suivi individuel renforcé (R.4624-23).
L'employeur établit pour chaque salarié exposé à un CMR une fiche d'exposition (R.4412-110). Conservation 50 ans (article D.4622-13). Communiquée au salarié à son départ et au médecin du travail.
L'employeur fait réaliser des mesurages d'exposition par un organisme accrédité COFRAC (R.4412-27). Périodicité minimale annuelle pour les CMR. Si VLEP dépassée : arrêt activité immédiat (R.4412-78), enquête, mesures correctives.
Top 5 CNAMTS 2024 : poussières de bois (cancer ethmoïde, MP 47), silice cristalline (silicose, MP 25), fumées de soudage, isocyanates (asthme + cancer), formaldéhyde. Présents dans BTP, carrosserie, menuiserie, soudure, laboratoires.
Non. L.4121-2 impose la hiérarchie : substitution > protection collective (captage à la source, ventilation) > EPI en dernier recours. Le masque FFP3 ne supprime pas le risque ; il le réduit. La traçabilité reste obligatoire avec EPI.
Article R.4412-66 : la substitution est obligatoire dès qu'elle est techniquement possible. Si impossible, l'employeur doit le justifier dans le DUERP. Outils INRS (logiciel SUBSPORT, base SEIRICH) aident à identifier des alternatives.
R.4741-1 : amende de 5e classe par salarié. R.4741-3 spécifique chimique : peines plus lourdes en cas de non-évaluation des CMR. En cas d'AT/MP avec faute inexcusable : majoration rente, dommages-intérêts, voire pénal pour mise en danger délibérée (L.4741-2).
Page mise à jour le 4 mai 2026. Rédaction Duerp Express sur sources officielles INRS, ANSES, Légifrance.
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