Maçons, électriciens, plombiers, peintres, charpentiers, couvreurs. Référentiel ED 936 INRS + recommandations OPPBTP. Le secteur le plus contrôlé en France.
Statistiques sectorielles à jour issues de l'INRS, de la CARSAT et de l'Assurance maladie. Les chiffres derrière l'obligation DUERP de votre métier.
Indice de fréquence des accidents du travail dans le BTP (CTN B Bâtiment et travaux publics) — 2,4× la moyenne nationale (26,4 / 1000 en 2024). Le BTP est le 1er secteur le plus accidentogène de France, devant le bois-ameublement et l'agroalimentaire.
Source officielle →accidents du travail avec arrêt par an dans le BTP (régime général). Sur ce volume, environ 130 décès au travail par an, dont près d'un tiers liés aux chutes de hauteur — la 1ère cause de mortalité au travail dans le BTP comme dans tous secteurs confondus.
Source officielle →entreprises du BTP en France (codes APE section F : 41 construction de bâtiments, 42 génie civil, 43 travaux de construction spécialisés). 95 % sont des TPE de moins de 10 salariés. Toutes concernées par l'obligation DUERP, du chef d'entreprise individuel à la grande entreprise générale.
Source officielle →durée légale de conservation du DUERP et de toutes ses versions successives, depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021 (R.4121-4 du Code du travail). Critique pour le BTP : maladies à révélation tardive (silice, amiante, TMS dorso-lombaires) qui peuvent apparaître 20-40 ans après l'exposition.
Source officielle →Données officielles consolidées depuis les rapports CNAMTS, INRS et CARSAT. Un argument concret pour justifier l'investissement dans la prévention auprès de votre équipe.
Comprendre l'évolution du cadre légal aide à anticiper ce qui va changer. Les obligations de 2026 ne sont pas celles de 2001 — voici les jalons à retenir.
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics — paritaire, financé par cotisation 0,11 % de la masse salariale BTP. Mission : prévention des risques professionnels du secteur.
Loi 93-1418 du 31 décembre 1993 — création du CSPS (Coordonnateur Sécurité Protection Santé) obligatoire dès qu'au moins 2 entreprises interviennent simultanément ou successivement sur un chantier.
Décret 96-1133 du 24 décembre 1996 (entrée en vigueur 1er janvier 1997) — interdiction totale de l'amiante. Tout bâti pré-1997 reste susceptible d'en contenir → repérage avant travaux obligatoire (R.4412-97).
Décret n° 2001-1016 — premier texte créant l'obligation de transcrire l'évaluation des risques dans un document unique. Entrée en vigueur 7 novembre 2001.
Décret 2004-924 — interdiction d'utiliser échelles, escabeaux et marchepieds comme postes de travail. Texte fondamental BTP ; reste à l'origine de nombreuses condamnations en faute inexcusable.
Décret 2016-175 — Carte d'Identification Professionnelle BTP (CIP-BTP) obligatoire pour tout salarié du secteur. Lutte contre la fraude au travail dissimulé. Délivrée par UCF CIBTP.
Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Conservation DUERP portée à 40 ans minimum — critique BTP pour les MP à révélation tardive (silicose, amiante).
Renforcement de l'obligation de PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention) pour les ≥ 50 salariés BTP. Le DUERP doit nourrir ce plan avec des actions chiffrées et datées.
Le référentiel de risques et le formulaire s'adaptent à votre sous-spécialité. Sélectionnez la plus proche pour démarrer un DUERP qui parle vraiment de votre métier.
Le DUERP doit être structuré par unité de travail (R.4121-1) : ensemble de salariés exposés à des risques similaires, même si leurs postes diffèrent. Voici le découpage recommandé pour btp & artisanat.
Construction de fondations, dalles, élévations, murs porteurs. Concentration de risques manutention, chutes hauteur (étages successifs), silice (béton).
Électricité, plomberie, cloisons, isolation, menuiserie. Co-activité forte. Risques coupures, électrique, chimique, poussières.
Peinture, carrelage, sols souples, vitrification. Risques chimiques (solvants, COV, époxy, peintures), TMS (postures à genoux, bras tendus).
Bâti antérieur à 1997 — risque amiante prédominant. RAT obligatoire avant travaux. Plomb (peintures avant 1949), poussières mixtes.
Couverture (ardoise, tuile, zinc), charpente bois ou métal, étanchéité. Le poste le plus accidentogène — chutes hauteur dominantes.
Voirie, réseaux divers, terrassement, tranchées. Risques effondrement (tranchées non blindées), engins, électrique (DT-DICT).
Préfabrication, découpe matériaux, tri, stockage. Bruit machines, poussières, manutention, risques machines portatives.
Espace administratif. Travail sur écran (TMS), sédentarité, charge mentale (devis, planning, sous-traitance). Sous-évalué dans les DUERP BTP.
Bonne pratique. Si deux unités de votre établissement présentent des risques très différents (ex: cuisine vs administration), créez deux unités distinctes. Si elles partagent les mêmes risques (ex: bar et salle dans un café-bar), regroupez-les. Le formulaire Duerp Express vous guide dans ce découpage.
Inventaire complet basé sur les fiches officielles INRS et le retour terrain de nos utilisateurs. Chaque risque est documenté avec sa référence ED.
Échafaudages, toitures, échelles, planchers de travail, trémies, fouilles. Les chutes de hauteur représentent près d'un tiers des décès au travail dans le BTP, avec environ 30 décès/an pour le seul secteur. Aggravé par l'absence de protections collectives (garde-corps, filets), l'usage d'échelles comme poste de travail (interdit Décret 2004-924), la sous-traitance en cascade. Mesures : protection collective AVANT individuelle (Article L.4121-2), garde-corps ≥ 1 m sur tout vide, filets antichute, échafaudages montés par opérateurs formés (Recommandation R408), harnais antichute avec point d'ancrage > 12 kN. ED 6110 décrit la stratégie de prévention complète.
Sacs de ciment 25-35 kg, parpaings, plaques de plâtre 30 kg, panneaux de coffrage, vitrages, radiateurs, sanitaires. Les TMS représentent ~88 % des maladies professionnelles tous secteurs (CNAMTS 2024) et les affections dorso-lombaires (MP 98) sont surreprésentées dans le BTP. La hernie discale par manutention (MP 98) ouvre droit à reconnaissance même 5 ans après cessation d'activité. Mesures : limite réglementaire 55 kg occasionnel / 30 kg habituel pour les hommes (R.4541-9), équipements de manutention obligatoires au-delà (transpalettes, monte-matériaux, grues de chantier), formation gestes & postures, alternance des tâches, conditionnement en sacs allégés (sac de plâtre 25 kg vs 50 kg dans les années 90).
Marteau-piqueur (105-110 dB), scie circulaire (95-105 dB), perforateur (95-100 dB), meuleuse (95 dB), compresseur de chantier (85-95 dB). Une exposition > 80 dB sur 8 h impose l'évaluation et la mise à disposition d'EPI auditifs (R.4434-7), au-delà de 85 dB le port devient obligatoire (R.4434-7). Le BTP est l'un des 3 secteurs les plus exposés au bruit, avec une part importante des surdités professionnelles (MP 42) reconnues. Mesures : réduction à la source (achat machines à faible niveau sonore), capotage, casques antibruit ou bouchons moulés, audiogramme à l'embauche puis annuel, signalétique zone bruyante, formation à la pose des EPI.
Silice cristalline (béton, mortier, brique, tuile — MP 30bis : silicose, TC poumon classé cancérogène avéré CIRC 1 depuis 1997), amiante en rénovation pré-1997 (MP 30 : asbestose, mésothéliome — flocages, calorifugeages, dalles vinyle-amiante, fibrociment), poussières de bois durs (MP 47 : TC nasal). La silice est le risque cancérogène #1 du BTP. Mesures : repérage amiante avant travaux (RAT) obligatoire pour tout bâti antérieur à 1997 (R.4412-97), captage à la source (aspiration sur outil), arrosage pour la silice, masque FFP3 (silice) ou ventilatoire P3 (amiante SS3/SS4), formation amiante sous-section 4 obligatoire si rénovation.
L'amiante a été interdit en France le 1er janvier 1997. Tout bâtiment construit avant cette date est susceptible de contenir de l'amiante : flocages (calorifugeages chaufferies), dalles vinyle-amiante, plaques fibrociment toiture, joints, calorifugeage canalisations. Le mésothéliome pleural (MP 30 al. C) et le cancer broncho-pulmonaire (MP 30bis) sont des maladies à révélation tardive (20-40 ans après exposition). Mesures : Repérage Amiante Avant Travaux (RAT) obligatoire pour tout bâti pré-1997 (R.4412-97), formation amiante sous-section 4 (5 jours) pour les opérateurs, sous-section 3 pour le retrait (entreprise certifiée), confinement, EPI ventilatoire P3, suivi post-exposition (loi de 2021).
Marteau-piqueur, perforateur, burineur, meuleuse, ponceuse, plaque vibrante. L'exposition prolongée aux vibrations main-bras provoque le syndrome de Raynaud professionnel et l'ostéochondrite du poignet (MP 69). La valeur déclenchant l'action est de 2,5 m/s² (8 h équivalent), la valeur limite 5 m/s² (R.4444-1). Mesures : choix d'outils à faible niveau vibratoire (anti-vibration), gants antivibration EN ISO 10819, limitation du temps d'exposition continue (pauses 10 min/h en marteau-piqueur), suivi médical spécifique en médecine du travail si > 2,5 m/s², rotation des postes.
Solvants (white-spirit, acétone — neurotoxiques), peintures à base de chrome ou de plomb (MP 79 : tumeur poumon/sinus), résines époxy (MP 51 : eczéma allergique), ciment frais (MP 8 : eczéma chrome — pH 12-13 caustique sur peau humide), colles néoprène (cancérogène C1B). Le ciment est sous-estimé : un maçon peut développer un eczéma chronique invalidant en 6-12 mois sans gants. Mesures : substitution si possible (peintures à l'eau), captage à la source, gants nitrile (chimique) ou caoutchouc (ciment), lunettes anti-projection, FDS de chaque produit (R.4624-2), interdiction de manipulation aux mineurs (D.4153-17), VLEP respectées.
Coffrets de chantier provisoires, rallonges au sol mouillées, raccordement à des installations existantes non consignées, contact avec lignes aériennes lors d'engins de levage. Le risque électrique tue dans le BTP — moins fréquent que la chute mais souvent fatal. Mesures : habilitation électrique conforme NF C18-510 (B0/H0 pour non-électriciens, B1V à BR pour intervenants), consignation/déconsignation systématique, coffret de chantier conforme C15-100 avec disjoncteur différentiel 30 mA, distance minimale 3 m pour BT et 5 m pour HT vis-à-vis des lignes aériennes (Décret 65-48), VAT (Vérification d'Absence de Tension) avant intervention, EPI adaptés (gants isolants).
Scie circulaire portative, scie sauteuse, cutter (>40 % des AT du second œuvre — coupures de la main), cisailles, disqueuses, tôles métalliques tranchantes, vitrage cassé. Le cutter est l'outil le plus traumatique en finitions (gypse, isolation, sols souples). Mesures : couteaux à lame rétractable obligatoires sur chantier (Recommandation OPPBTP), gants anti-coupure niveau D ou E (norme EN 388 pour les manipulations vitrages/tôle), protections fixes sur scies (carter), formation à l'utilisation des machines portatives, coupure systématique de l'alimentation avant changement de lame, jamais de port d'objets tranchants en poche.
Soudure à l'arc électrique, MIG/MAG, TIG, soudure oxyacétylénique, chalumeau d'étanchéité (couvreurs), projection de mortier ou ciment (brûlures alcalines), bitume chaud (étanchéité). Risque de brûlures cutanées profondes (3e degré) en cas de projection sur peau nue ou de vêtements imprégnés de produits inflammables. Mesures : EPI complets en soudage (cagoule électro-optique norme EN 175, tablier cuir, gants soudage, manchons), zone soudage dégagée (3 m sans matériau combustible), permis de feu pour travaux à chaud en intérieur, extincteur à proximité, formation soudage, fumées de soudage classées cancérogène CIRC depuis 2017 (captage obligatoire).
Trajet domicile-chantier en VL ou VUL, transport de matériaux, déplacements inter-chantiers en pleine journée. Le risque routier est la 2e cause de décès au travail tous secteurs (~300 décès/an), particulièrement présent dans le BTP avec sa multiplicité de chantiers. Le trajet domicile-travail compte comme accident de trajet (couverture AT) mais reste sous-évalué dans les DUERP. Mesures : organisation des plannings sans urgence permanente, vérification permis et formation à la conduite, EPI véhicule (triangle, gilet — Décret 2008-754), chargement sécurisé (sangles, casiers), assurance professionnelle, GPS vocal (pas tactile en conduite).
Effondrement de tranchée (terrassement, VRD), affaissement d'échafaudage mal monté ou surchargé, ruine partielle d'ouvrage en démolition. La tranchée est mortelle dès 1,30 m de profondeur (un mètre cube de terre = ~1 800 kg = ensevelissement fatal en quelques minutes). Mesures : blindage obligatoire dès 1,30 m (Recommandation R447), pente du talus respectée selon nature du terrain, accès et issue tous les 30 m, échafaudages montés par personnel formé (R408), examens de mise en service et examens trimestriels consignés, charge max d'utilisation affichée, ne JAMAIS travailler seul en tranchée non blindée.
Travail extérieur permanent : canicule en été (coup de chaleur, déshydratation), gel en hiver (engelures, glissades sur verglas), pluie (sols glissants), vent (chute en hauteur aggravée). Depuis le décret 2025 plan canicule, intempéries cause d'arrêt légitime du travail dans le BTP (chômage intempéries spécifique BTP — Caisse CNETP). Mesures : eau fraîche en quantité (au minimum 3 L/jour/personne en canicule), zones de repos ombragées, vêtements ventilés haute visibilité, vêtements thermiques fournis (R.4321-1), arrêt du travail légalement justifié au-delà des seuils définis par convention collective BTP, vigilance vagues de chaleur (plan grand froid / canicule).
Pression des délais (pénalités de retard répercutées par le donneur d'ordre), sous-traitance en cascade (rang 2, 3, 4 — perte du contrôle de la chaîne sécurité), travail isolé sur petits chantiers, conflits inter-corps d'état, agressions verbales (clients particuliers exigeants en rénovation). Les RPS sont sous-évalués dans le BTP — le secteur a longtemps cultivé le mythe du « dur ». Mesures : plan de prévention écrit pour les chantiers à co-activité (R.4512-7), Coordonnateur SPS (CSPS) obligatoire dès 2 entreprises ou plus, briefings sécurité quotidiens (5 min — quart d'heure sécurité), formation managers à la détection des RPS, accès médecine du travail (DUERP recommandant l'évaluation RPS spécifique BTP).
Les articles précis qui rendent le DUERP obligatoire et qui s'appliquent spécifiquement à votre activité. Citations vérifiables sur Légifrance.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
S'applique à toute entreprise du BTP dès le premier salarié, y compris l'apprenti, l'intérimaire mis à disposition et le saisonnier. Pour les TPE artisanales (95 % du secteur), la responsabilité est PERSONNELLE du chef d'entreprise — pas transférable au compagnon ou au conjoint sauf délégation écrite formalisée.
L'employeur met en œuvre les mesures sur le fondement des principes généraux de prévention : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source...
La hiérarchie de prévention est CRITIQUE en BTP : protection collective (garde-corps, filets) AVANT protection individuelle (harnais). Une mesure d'EPI seule (harnais sans point d'ancrage) est insuffisante au regard de la loi. Votre DUERP doit refléter cette hiérarchie dans le plan d'actions chutes de hauteur.
L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication et l'aménagement des lieux.
L'évaluation doit être spécifique à chaque chantier en BTP — un chantier de rénovation pré-1997 (risque amiante), un chantier neuf en hauteur (risque chute), une démolition (effondrement) imposent des évaluations distinctes. C'est le rôle du PPSPS — Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé — distinct du DUERP mais complémentaire.
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité.
Le DUERP est un document écrit (papier ou numérique). En cas d'inspection sur chantier, ne pas pouvoir le présenter constitue une infraction distincte de l'absence d'évaluation. Le document généré sur Duerp Express est conforme et téléchargeable depuis votre téléphone — utile en cas de visite inopinée de l'inspecteur du travail.
La mise à jour du document unique est réalisée au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés et lors de toute décision d'aménagement modifiant la santé-sécurité.
Pour une entreprise BTP ≥ 11 salariés : MAJ annuelle obligatoire + à chaque ouverture de nouveau chantier majeur, achat d'engin (mini-pelle, échafaudage), embauche, et après tout AT. En deçà de 11 salariés, MAJ requise lors de toute décision d'aménagement et après tout AT. Le BTP voit ses chantiers évoluer constamment — un DUERP daté de plus de 12 mois est un signal pour l'inspecteur.
Le document unique et ses versions successives sont conservés par l'employeur pendant une durée qui ne peut être inférieure à quarante ans.
Conservation 40 ans — particulièrement critique en BTP en raison des maladies professionnelles à révélation tardive : silicose (MP 30bis), mésothéliome amiante (MP 30), cancers chimiques (MP 79). Un salarié exposé en 2026 peut développer la maladie en 2050. Le DUERP archivé est l'élément clé pour ouvrir droit à reconnaissance MP. Duerp Express archive automatiquement vos versions.
Lorsque, sur un même chantier, plusieurs entreprises sont appelées à intervenir, un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé est désigné.
CSPS obligatoire dès qu'au moins deux entreprises (y compris sous-traitants) interviennent simultanément ou successivement sur un chantier. Le maître d'ouvrage le désigne. Le CSPS rédige le PGC SPS (Plan Général de Coordination), qui n'est PAS le DUERP de chaque entreprise — chacune doit conserver son propre DUERP en plus de son PPSPS.
Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail.
Texte fondamental BTP : interdiction de l'échelle comme poste de travail (peindre, percer, raccorder en hauteur sur une échelle). L'échelle est un MOYEN D'ACCÈS uniquement. Dans les faits, 1/3 des chutes de hauteur mortelles BTP impliquent une échelle utilisée comme poste de travail. Plate-forme individuelle roulante (PIR) ou PEMP (nacelle) obligatoire dès qu'on travaille en hauteur > 1 m.
L'employeur qui n'a pas pris les mesures nécessaires de sécurité et de santé au travail est puni d'une amende de 10 000 € (75 000 € pour la personne morale, 1 an d'emprisonnement).
Sanction pénale en cas d'AT grave SANS DUERP à jour. Dans le BTP, la jurisprudence Cass. soc. retient régulièrement la faute inexcusable de l'employeur en cas de chute de hauteur sans protection collective ni DUERP mentionnant le risque. La présence d'un DUERP correctement tenu est un élément à décharge.
Exemples concrets d'actions de prévention par unité de travail. Servira de base à votre propre plan, généré automatiquement par le formulaire.
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Les chutes de hauteur, première cause de décès dans le BTP. Ce DUERP couvre tout, je suis tranquille.
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Oui. L'article L.4121-3 du Code du travail s'applique dès le premier salarié — y compris l'apprenti, le contrat de professionnalisation, le saisonnier, l'intérimaire mis à disposition. Pour un artisan du bâtiment, l'apprenti compte comme salarié au sens du Code du travail. Le DUERP doit explicitement traiter les risques BTP (chutes, silice, manutention) et ne peut pas être un modèle générique.
Le DUERP est le document permanent de l'entreprise — il évalue les risques de toutes les activités (chantiers, atelier, bureau). Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé) est spécifique à UN chantier où plusieurs entreprises interviennent. Le PPSPS est obligatoire si CSPS désigné ; le DUERP est obligatoire dès le premier salarié. Les deux coexistent et ne se substituent pas. En cas d'inspection sur chantier, l'inspecteur peut demander les deux.
L'amende administrative simple est de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Mais en cas d'AT grave dans le BTP, les sanctions cumulent : amende pénale jusqu'à 10 000 € pour la personne physique (75 000 € pour la SAS/SARL), majoration de la rente AT, dommages et intérêts au salarié, et risque de poursuites pour mise en danger d'autrui (1 an de prison + 15 000 €, Art. 223-1 Code pénal). En BTP, la jurisprudence Cass. soc. retient régulièrement la faute inexcusable en cas de chute sans protection collective.
Cinq destinataires obligatoires : (1) tous les salariés (y compris CDD, apprentis, intérimaires), (2) les membres du CSE si vous en avez un (≥ 11 salariés), (3) le médecin du travail (souvent SST BTP), (4) l'inspecteur du travail à toute demande, (5) les agents de l'OPPBTP et de la CARSAT. Un affichage doit indiquer où consulter le document — généralement au siège ET disponible sur chantier (version PDF téléphone).
Si vous faites uniquement du neuf, le risque amiante peut être absent du DUERP — mais il faut le justifier explicitement par écrit (« activité limitée aux constructions neuves postérieures à 1997 »). Dès que vous intervenez sur du bâti pré-1997 (rénovation, démolition, raccordement, percement), le risque amiante doit figurer au DUERP, et vos opérateurs doivent avoir la formation amiante sous-section 4 (5 jours, ~600 €/personne, financement Constructys).
L'article R.4323-58 impose la protection collective (garde-corps ≥ 1 m) AVANT la protection individuelle (harnais). Le décret 2004-924 interdit l'utilisation des échelles et escabeaux comme postes de travail — uniquement comme moyen d'accès. Pour tout travail en hauteur > 1 m : plate-forme individuelle roulante (PIR), échafaudage de pied (R408 monteur formé), ou nacelle (PEMP — CACES R486 catégories A/B). Le harnais ne doit être utilisé qu'en complément, jamais seul, avec point d'ancrage ≥ 12 kN testé et marqué.
40 ans depuis la loi du 2 août 2021 (en vigueur 31 mars 2022). Cette durée est PARTICULIÈREMENT CRITIQUE en BTP en raison des maladies professionnelles à révélation tardive : silicose (MP 30bis), mésothéliome amiante (MP 30) qui apparaît 30-40 ans après exposition, cancers chimiques liés aux peintures (MP 79). Le DUERP archivé permet à un ancien salarié de prouver son exposition et d'obtenir reconnaissance MP. Duerp Express archive automatiquement vos versions générées.
L'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) propose un accompagnement à l'évaluation des risques (visites de chantier, conseils, formation), mais ne rédige PAS votre DUERP à votre place — la responsabilité reste celle de l'employeur (L.4121-1). L'OPPBTP propose des outils gratuits (MonDOC, modèles) mais peu adaptés à la diversité des chantiers réels. Mieux : utilisez un outil métier (comme Duerp Express) qui produit un document spécifique en quelques minutes : Lite à 19 € pour démarrer, Solo à 49 € la 1ère année (Founders) pour un document opposable, complété éventuellement par une visite OPPBTP gratuite.
Oui — c'est le risque cancérogène #1 des maçons. La silice cristalline (poussière de béton, mortier, brique, parpaing, tuile) est classée cancérogène CIRC 1 depuis 1997 (TC poumon avéré). La silicose (MP 30bis) provoque ~150 nouvelles reconnaissances/an. Le DUERP doit explicitement mentionner la silice pour tout poste de découpe béton, démolition, perçage, ponçage. Mesures : VLEP 0,1 mg/m³ (R.4412-149), captage + arrosage + masque FFP3, suivi médical SIR (Suivi Individuel Renforcé).
Oui — c'est obligatoire depuis 2008 (jurisprudence Cass. soc.) et clarifié par la DGT. Pour le BTP, les RPS pertinents incluent : pression des délais, sous-traitance en cascade, travail isolé sur petits chantiers, conflits inter-corps, agressions verbales en rénovation chez particuliers. Le secteur a longtemps minimisé les RPS (mythe du « dur ») mais les affections psychiques en MP sont en hausse de +9 % en 2024 (CNAMTS). L'absence de section RPS est un motif fréquent de remise en cause par l'inspection.
L'inspecteur peut accéder à tout chantier sans préavis (Article L.8113-1). Il peut demander : DUERP de l'entreprise, PPSPS du chantier, registres (sécurité, contrôles périodiques), cartes BTP des salariés, habilitations électriques, formations R408 (échafaudage) ou amiante SS4. Le refus de présentation est un délit (jusqu'à 3 750 € + 1 an de prison, L.8114-1). L'inspecteur peut prononcer un arrêt de chantier en cas de risque grave et imminent (chute hauteur sans protection, amiante non protégé). Pratiquement, gardez votre DUERP en PDF accessible sur smartphone.
Indirectement. La carte BTP (CIBTP) est obligatoire depuis 2017 (Décret 2016-175) pour tout salarié du BTP — c'est un dispositif anti-fraude au travail dissimulé, distinct du DUERP. Mais l'inspection contrôle souvent les deux ensemble : carte BTP + DUERP + PPSPS. Coût ~10,80 €/salarié, demandée à l'UCF CIBTP. Sans carte BTP, le salarié ne peut pas légalement intervenir sur chantier — risque de procès-verbal au chef d'entreprise.
Non — chaque sous-traitant doit avoir SON PROPRE DUERP. Mais vous, en tant qu'entreprise utilisatrice (donneuse d'ordre), avez l'obligation de coordonner les risques (Plan de Prévention écrit dès 400 h/an d'intervention sur 12 mois — R.4512-7). Le PPSPS du chantier (rédigé par le CSPS) intègre les risques de tous les intervenants. Votre DUERP couvre vos salariés directs ; le PPSPS couvre la co-activité. Les deux sont obligatoires et complémentaires.
Chaque affirmation juridique, chiffre et référence INRS de cette page renvoie à une source officielle vérifiable. Aucune affirmation hors-sol.
Dernière mise à jour : 4 mai 2026 · Méthodologie & sources
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