Vous avez entendu parler de DUERP, de DUER, de Document Unique... Ces termes vous semblent confus ? Bonne nouvelle : ils désignent tous la même chose. Voici une explication claire pour comprendre enfin de quoi il s'agit.
DUERP, DUER, Document Unique : même document, plusieurs noms
Les différents acronymes
DUERP = Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
DUER = Document Unique d'Évaluation des Risques
DU = Document Unique
Ces trois termes désignent exactement le même document. Il n'y a aucune différence de contenu, de forme ou d'obligation entre un DUERP et un DUER.
Pourquoi plusieurs appellations ?
L'appellation officielle complète est "Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels" (DUERP), issue du décret du 5 novembre 2001.
Dans la pratique, les professionnels et les administrations utilisent indifféremment :
- DUERP : l'acronyme complet
- DUER : version raccourcie courante
- Document Unique ou DU : la version la plus simple
Peu importe le terme que vous utilisez, l'obligation légale et le contenu attendu sont identiques.
Ce que doit contenir ce document (quel que soit son nom)
Contenu obligatoire
Le Document Unique (DUERP/DUER) doit comporter :
1. L'inventaire des risques
- Liste de tous les dangers présents dans l'entreprise
- Par unité de travail (cuisine, salle, réserve...)
2. L'évaluation des risques
- Niveau de gravité potentielle
- Fréquence d'exposition
- Hiérarchisation des risques
3. Les mesures de prévention
- Actions déjà en place
- Actions prévues (plan d'action avec échéances)
Informations administratives
- Identification de l'entreprise
- Date de création et de mise à jour
- Nom du rédacteur
Les obligations légales (identiques pour DUERP et DUER)
Que vous l'appeliez DUERP ou DUER, les obligations sont les mêmes :
| Obligation | Détail |
|---|---|
| Obligatoire dès | 1 salarié (CDI, CDD, apprenti...) |
| Mise à jour | Minimum annuelle (>11 salariés) |
| Conservation | 40 ans (toutes versions) |
| Accessibilité | Salariés, CSE, inspection du travail |
| Format | Libre (papier ou numérique) |
Sanctions en cas d'absence
L'absence de Document Unique (qu'on l'appelle DUERP ou DUER) expose à :
- Amende jusqu'à 1 500 € (personne physique)
- Amende jusqu'à 7 500 € (personne morale)
- Double en cas de récidive
- Responsabilité aggravée en cas d'accident
Autres termes à connaître
EvRP : Évaluation des Risques Professionnels
C'est la démarche qui consiste à identifier et évaluer les risques. Le DUERP/DUER est le document qui formalise cette évaluation.
Relation : EvRP (démarche) → DUERP (document qui en résulte)
PAPRIPACT
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le DUERP doit être accompagné d'un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).
Les restaurants de moins de 50 salariés (la grande majorité) ne sont pas concernés par cette obligation supplémentaire.
C2P : Compte Professionnel de Prévention
Le DUERP alimente le C2P des salariés exposés à certains facteurs de risques (travail de nuit, bruit, températures extrêmes...). Les données d'exposition du DUERP permettent de déclarer ces expositions.
Questions fréquentes
Mon comptable parle de DUER, mon avocat de DUERP. Dois-je faire deux documents ?
Non, c'est le même document. Vous n'avez besoin que d'un seul Document Unique, que vous l'appeliez DUER ou DUERP.
Sur internet, je trouve des modèles de DUER et d'autres de DUERP. Lequel prendre ?
Peu importe l'appellation. Vérifiez plutôt que le modèle correspond à votre secteur d'activité (restauration) et qu'il est à jour des obligations légales.
L'inspection du travail demande le DUERP, mais mon document s'appelle DUER. Est-ce un problème ?
Absolument pas. L'inspecteur veut voir votre Document Unique, quel que soit le titre que vous lui avez donné. Le contenu prime sur l'intitulé.
Dois-je changer le nom de mon document pour mettre DUERP au lieu de DUER ?
Non, ce n'est pas nécessaire. Si votre document s'appelle "Document Unique d'Évaluation des Risques" ou simplement "DUER", c'est parfaitement valable.
Ce qu'il faut retenir
✅ DUERP = DUER = Document Unique → C'est exactement la même chose
✅ Obligatoire pour toute entreprise avec au moins 1 salarié
✅ Le contenu compte plus que le titre du document
✅ Mise à jour annuelle minimum requise
L'important n'est pas comment vous l'appelez, mais que vous l'ayez et qu'il soit conforme !
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