« Opposable » est le mot qui compte quand on parle de DUERP. Un document opposable est un document que vous pouvez présenter à un inspecteur du travail, à un agent CARSAT ou à un juge, et qui tient : il prouve que vous avez réellement évalué les risques de votre entreprise et planifié des actions de prévention. À l'inverse, un modèle générique rempli à la va-vite, sans méthode ni priorisation, peut être écarté — et vous laisse juridiquement à découvert.
Voici les critères qui font la différence, et comment le document généré par DUERP Express les remplit.
Un référentiel métier sourcé, pas une liste générique
Le premier critère de crédibilité, c'est que les risques listés correspondent à votre activité réelle. Un DUERP de boulangerie qui ne mentionne pas les poussières de farine (à l'origine de l'asthme du boulanger, une maladie professionnelle reconnue) ne convaincra personne.
DUERP Express s'appuie sur des référentiels construits métier par métier, à partir des publications de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et des CARSAT (caisses régionales de l'Assurance Maladie chargées des risques professionnels). Pour chaque risque, le référentiel documente les causes, les conséquences possibles, les mesures de prévention reconnues et les références réglementaires associées (articles du Code du travail, tableaux de maladies professionnelles).
Une analyse par unité de travail
La réglementation impose d'évaluer les risques par « unité de travail » : un regroupement de postes exposés aux mêmes conditions. Dans une boulangerie, le fournil (pétrissage, façonnage, cuisson) et l'espace de vente ne présentent pas les mêmes risques ; ils sont donc analysés séparément.
Le document généré structure toute l'évaluation ainsi : chaque unité de travail est décrite (postes concernés, activités) puis passée en revue risque par risque. C'est l'un des premiers points que vérifie un contrôleur.
Une cotation des risques traçable
Coter un risque, c'est lui attribuer des notes selon une méthode explicite, pour distinguer l'urgent du secondaire. Sans cotation, un DUERP n'est qu'un inventaire sans priorités.
La méthode utilisée repose sur trois échelles de 1 à 4 :
Gravité
De 1 (inconfort, gêne sans arrêt de travail) à 4 (invalidité permanente ou décès).
Probabilité
De 1 (exceptionnel) à 4 (exposition quotidienne ou hebdomadaire).
Maîtrise
Le niveau des mesures déjà en place, de 1 (mesures complètes et suivies) à 4 (aucune mesure formalisée).
Le croisement de ces notes donne un score de criticité qui classe chaque risque en quatre niveaux : faible, moyen, élevé, critique. Ce classement figure dans un tableau récapitulatif du document — la matrice que l'inspection s'attend à trouver.
Un plan d'actions hiérarchisé
L'évaluation débouche sur un plan d'actions trié par criticité décroissante : les risques les plus critiques sont traités en premier. Pour chaque action, le document distingue les mesures collectives (par exemple une ventilation, un équipement adapté), individuelles (équipements de protection) et organisationnelles (formation, rotation des postes) — c'est la logique de prévention promue par l'INRS.
Un document complet, daté et suivi
Le DUERP généré suit une structure en six parties : présentation de l'établissement, méthodologie d'évaluation, récapitulatif des cotations, inventaire des risques par unité de travail, plan d'actions priorisé, et traçabilité (date d'établissement, date de prochaine révision, modalités de mise à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l'inspection).
Détail qui compte pour l'opposabilité : si vous écartez un risque proposé par le référentiel parce qu'il ne s'applique pas chez vous, le motif est tracé dans une annexe dédiée. En cas de contrôle, vous pouvez justifier chaque choix, y compris ce que vous n'avez pas retenu.
Ce que « conforme » veut dire en pratique
Le document couvre les exigences des articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail : évaluation par unité de travail, méthode explicite, résultats consignés dans un document unique, mise à jour organisée. Il est livré en trois formats (PDF, Word, Excel), ce qui vous permet de le présenter tel quel ou de l'ajuster à votre situation.
Dernier point : l'opposabilité n'est jamais acquise une fois pour toutes. Un document daté de plus d'un an perd sa valeur de preuve. La mise à jour régulière fait partie de la conformité — voir l'article « Mettre à jour son DUERP ».