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DUERP opposable : ce que contient votre document

Référentiels métier, unités de travail, cotation des risques, plan d’actions, ce que « opposable » veut dire et comment le document DUERP Express couvre chaque point.

« Opposable » est le mot qui compte quand on parle de DUERP. Un document opposable est un document que vous pouvez présenter à un inspecteur du travail ou à un agent CARSAT comme trace écrite de votre démarche : il montre que vous avez évalué les risques de votre entreprise et planifié des actions de prévention. À l’inverse, un modèle générique rempli à la va-vite, sans méthode ni priorisation, peut être écarté, et vous laisse juridiquement à découvert.

Voici les critères qui font la différence, et comment le document généré par DUERP Express les remplit.

Un référentiel métier sourcé, pas une liste générique

Le premier critère de crédibilité, c’est que les risques listés correspondent à votre activité réelle. Un DUERP de boulangerie qui ne mentionne pas les poussières de farine (à l’origine de l’asthme du boulanger, une maladie professionnelle reconnue) ne convaincra personne.

DUERP Express s’appuie sur des référentiels construits métier par métier, à partir des publications de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et des CARSAT (caisses régionales de l’Assurance Maladie chargées des risques professionnels). Chaque risque y est décrit avec ses causes, ses conséquences possibles et les mesures de prévention reconnues. Les fiches rédigées une à une depuis juillet 2026 citent en plus leurs références réglementaires, vérifiées une à une (un article du Code du travail pour un peu plus de la moitié d’entre elles, une fiche de l’INRS pour les autres). Les fiches d’origine, elles, indiquent leur source par fichier, par exemple une brochure de l’INRS.

Une analyse par unité de travail

La réglementation impose d’évaluer les risques par « unité de travail » : un regroupement de postes exposés aux mêmes conditions. Dans une boulangerie, le fournil (pétrissage, façonnage, cuisson) et l’espace de vente ne présentent pas les mêmes risques ; ils sont donc analysés séparément.

Le document généré structure toute l’évaluation ainsi : chaque unité de travail est décrite (postes concernés, activités) puis passée en revue risque par risque. C’est l’un des premiers points que vérifie un contrôleur.

Une cotation des risques traçable

Coter un risque, c’est lui attribuer des notes selon une méthode explicite, pour distinguer l’urgent du secondaire. Sans cotation, un DUERP n’est qu’un inventaire sans priorités.

La méthode utilisée repose sur trois échelles de 1 à 4 :

Gravité

De 1 (inconfort, gêne sans arrêt de travail) à 4 (invalidité permanente ou décès).

Probabilité

De 1 (exceptionnel) à 4 (exposition quotidienne ou hebdomadaire).

Maîtrise

Le niveau des mesures déjà en place, de 1 (mesures complètes et suivies) à 4 (aucune mesure formalisée).

Le croisement de ces notes donne un score de criticité qui classe chaque risque en quatre niveaux : faible, moyen, élevé, critique. Ce classement figure dans un tableau récapitulatif du document, la matrice que l’inspection s’attend à trouver.

Un plan d’actions hiérarchisé

L’évaluation débouche sur un plan d’actions trié par criticité décroissante : les risques les plus critiques sont traités en premier. Pour chaque action, le document distingue les mesures collectives (par exemple une ventilation, un équipement adapté), individuelles (équipements de protection) et organisationnelles (formation, rotation des postes), c’est la logique de prévention promue par l’INRS.

Un document complet, daté et suivi

Le DUERP généré suit une structure en six parties : présentation de l’établissement, méthodologie d’évaluation, récapitulatif des cotations, inventaire des risques par unité de travail, plan d’actions priorisé, et traçabilité (date d’établissement, date de prochaine révision, modalités de mise à disposition des salariés, du CSE, du service de prévention et de santé au travail, de l’inspection du travail et des autres destinataires de l’article R.4121-4).

Détail qui compte en cas de contrôle : chaque mise à jour crée une nouvelle version datée, sans effacer la précédente, et l’historique des versions figure dans le document.

Ce que le document couvre en pratique

Le document est structuré selon les articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail : évaluation par unité de travail, méthode explicite, résultats consignés dans un document unique, mise à jour organisée. L’évaluation reste la vôtre : vous relisez le document, puis vous le signez. Il est livré en trois formats (PDF, Word, Excel), ce qui vous permet de le présenter en l’état après relecture ou de l’ajuster à votre situation.

Dernier point : l’opposabilité n’est jamais acquise une fois pour toutes. Un document qui ne reflète plus la réalité de l’entreprise perd de sa valeur. À partir de 11 salariés, la mise à jour est au moins annuelle et, quel que soit l’effectif, elle s’impose lors de tout aménagement important ou de toute information nouvelle sur un risque (article R.4121-2 du Code du travail), voir l’article « Mettre à jour son DUERP ».

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