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Risques · ATEX · R.4227-44

ATEX au travail : atmosphères explosives

Articles R.4227-42 à R.4227-54 du Code du travail, directive 1999/92/CE, zonage 0/1/2 et 20/21/22, DRPCE annexé au DUERP. Sources : INRS, Légifrance.

Réponse courte

Une ATEX (atmosphère explosive) résulte d’un mélange air + substance inflammable. R.4227-44 et la directive 1999/92/CE imposent le zonage 0/1/2 (gaz) et 20/21/22 (poussières). Le DRPCE (Document Relatif à la Prévention contre les Risques d’Explosion) doit être annexé au DUERP.

Définition · 6 zones

ATEX au travail

Une atmosphère explosive (ATEX) est définie par l’article R.4227-42 du Code du travail : « mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières combustibles, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange ».

Trois éléments simultanés sont nécessaires pour qu’une explosion survienne : un combustible (gaz, vapeur, poussière), un comburant (oxygène de l’air) et une source d’ignition (étincelle, flamme, surface chaude). Supprimer un seul interdit l’explosion.

Le cadre juridique est posé par la directive 1999/92/CE (« ATEX 137 ») transposée en France aux articles R.4227-42 à R.4227-54.

Zonage · R.4227-50

Les 6 zones ATEX

Le zonage est obligatoire et doit être documenté dans le DRPCE annexé au DUERP. Chaque zone détermine les exigences matériel.

  • Zone 0

    Gaz : permanence

    Présence permanente ou très fréquente d’ATEX gaz/vapeur. Intérieur cuves, réservoirs essence. Matériel catégorie 1G obligatoire.

  • Zone 1

    Gaz : occasionnel

    Présence en marche normale, occasionnellement. Voisinage zone 0, points de remplissage. Matériel catégorie 1G ou 2G.

  • Zone 2

    Gaz : rare

    Présence rare ou courte, accidentelle. Voisinage zone 1, locaux ventilés. Matériel catégories 1G/2G/3G.

  • Zone 20

    Poussières : permanence

    Présence permanente ou très fréquente de poussières combustibles. Intérieur silos, broyeurs, dépoussiéreurs. Catégorie 1D.

  • Zone 21

    Poussières : occasionnel

    Présence occasionnelle en marche normale. Voisinage zone 20, points transfert farine. Catégorie 1D ou 2D.

  • Zone 22

    Poussières : rare

    Présence rare ou courte. Locaux périphériques, fournil non en production. Catégories 1D/2D/3D.

DRPCE · Obligation

DRPCE : document relatif aux risques d’explosion

Article R.4227-52 du Code du travail. Document obligatoire pour tous les établissements présentant un risque ATEX, quelle que soit leur taille.

  • Identification : Recensement des substances inflammables présentes (FDS), quantités, conditions de manipulation.
  • Classement zones : Plans avec zones 0/1/2 et 20/21/22 délimitées, justification de la classification.
  • Mesures techniques : Ventilation, matériel certifié ATEX, détection gaz, mise à la terre, équipotentialité.
  • Mesures organisationnelles : Permis de feu, formation, signalisation, procédures intervention.
  • Vérifications périodiques : Calendrier contrôles installations, traçabilité.
  • Mise à jour : Révision à chaque modification des installations, procédés ou substances. Annexée au DUERP.
Sectoriel

Métiers exposés aux ATEX

Le risque ATEX dépasse largement la chimie industrielle. Pages métier détaillées :

  • Zone 22

    Boulangerie

    Poussière de farine en suspension : ATEX poussières. Fournil = zone 22, intérieur silos = zone 20. Aspirations et nettoyage stricts.

  • Zone 1-2

    Carrosserie

    Cabine peinture, solvants inflammables. Zone 1 en pulvérisation, zone 2 en sortie. Matériel ATEX obligatoire dans cabine.

  • Zone 1-2

    Cave / Vinification

    Fermentation : émission CO2 + éthanol. Zone 1 en cuverie période fermentation. Détection CO2 et ventilation forcée obligatoires.

  • Zone 2

    Pharmacie

    Préparations magistrales avec solvants (éthanol, acétone). Zone 2 en préparatoire. Matériel et hottes adaptés.

  • Zone 1-2

    Stations-service

    Vapeurs essence : zone 0 dans cuves enterrées, zone 1 autour pistolets, zone 2 zone client. Matériel ATEX zone obligatoire.

  • Zone 21-22

    Bois / Métallurgie

    Poussières bois (scieries), aluminium ou magnésium (usinage métaux légers). Risque explosion poussière majeur.

Matériel · 2014/34/UE

Marquage matériel ATEX certifié

Tout matériel utilisé en zone ATEX doit être conforme à la directive 2014/34/UE (« ATEX 95 ») et marqué selon des règles précises.

  • CE Ex

    Marquage obligatoire

    Marquage CE + symbole Ex (epsilon X dans hexagone). Indique conformité directive ATEX 2014/34/UE. Vérifier avant tout achat.

  • Groupe

    I ou II

    Groupe I = mines (méthane). Groupe II = surface (gaz et poussières industriels). Distinction fondamentale.

  • Catégorie

    1, 2 ou 3

    Catégorie 1 = zone 0/20, 2 = zone 1/21, 3 = zone 2/22. La catégorie inférieure couvre les zones supérieures.

  • G/D

    Gaz ou poussières

    G (gas) pour gaz/vapeurs, D (dust) pour poussières. Un matériel peut être certifié G + D si conçu pour les deux.

  • Type

    Mode de protection

    Ex d (enveloppe antidéflagrante), Ex e (sécurité augmentée), Ex i (sécurité intrinsèque), Ex p (surpression), Ex t (poussières).

  • Classe T

    Température maxi

    T1 (450°C) à T6 (85°C). Doit être inférieure à la température d’auto-inflammation de la substance. Critique en zones poussières.

L.4121-2 · Prévention

Hiérarchie actions ATEX

La hiérarchie ATEX privilégie la prévention de la formation d’ATEX, puis la prévention de l’inflammation, puis la limitation des effets.

  • Niveau 1

    Empêcher l’ATEX

    Substituer substances inflammables, ventilation forcée pour diluer, captage à la source poussières, aspirations efficaces.

  • Niveau 2

    Empêcher l’ignition

    Matériel ATEX certifié zone, mise à la terre / équipotentialité, élimination flammes nues, outils anti-étincelles.

  • Niveau 3

    Détection

    Détecteurs de gaz (LIE 25%), détecteurs CO2 caves, contrôles air ambiant, alarmes sonores et visuelles couplées extraction.

  • Niveau 4

    Limiter les effets

    Évents d’explosion (silos), parois résistantes, isolation des zones, distances de sécurité, compartimentage.

  • Niveau 5

    EPI ATEX

    Vêtements antistatiques EN 1149-5, chaussures conductrices EN ISO 20345, outils bronze/laiton. Téléphones ATEX si zones strictes.

  • Permis de feu

    Procédure

    Tout point chaud (soudage, meulage) en zone ATEX exige permis de feu : analyse risque, mesures préventives, surveillance pendant et 2h après.

Risques connexes

ATEX et autres familles de risques

Le risque ATEX se croise étroitement avec l’incendie, l’électrique et le chimique.

  • Co-risque

    Risque chimique

    Une explosion ATEX engendre quasi systématiquement un incendie secondaire. Plan d’évacuation et moyens de lutte combinés.

  • Co-risque

    Électrique

    Étincelles électriques = source ignition n°1 en zone ATEX. Matériel Ex obligatoire, équipotentialité, mise à la terre.

  • Co-risque

    Chimiques

    Substances inflammables = aussi souvent toxiques ou cancérogènes. Évaluation conjointe ATEX + ACD obligatoire.

  • Famille parente

    Toutes les familles INRS

    Cartographie complète des 11 familles de risques professionnels et leur articulation au DUERP.

Questions fréquentes

FAQ ATEX et zonage 0/20

Qu’est-ce qu’une ATEX ?

ATEX = Atmosphère Explosive. Mélange en quantité dangereuse, avec l’air, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières combustibles. Définition R.4227-42 du Code du travail. L’explosion suppose la présence simultanée du combustible, du comburant (oxygène) et d’une source d’inflammation.

Quels sont les 6 zones ATEX ?

Pour les gaz/vapeurs : Zone 0 (présence permanente ou longue durée), Zone 1 (présence occasionnelle en marche normale), Zone 2 (présence rare ou courte). Pour les poussières : Zone 20 (présence permanente), Zone 21 (occasionnelle), Zone 22 (rare ou courte). Classement obligatoire par l’employeur.

Qu’est-ce que le DRPCE ?

DRPCE = Document Relatif à la Prévention contre les Risques d’Explosion. Obligatoire (R.4227-52). Contient : identification des risques d’explosion, classement des zones ATEX, mesures techniques et organisationnelles, formation, vérifications. Doit être annexé au DUERP et tenu à jour.

Quels métiers sont concernés ?

Tous les métiers manipulant farines (boulangerie, biscuiterie), solvants inflammables (carrosserie cabine peinture), gaz inflammables (gaz médicaux, GPL), liquides inflammables (peinture, parfumerie), poussières combustibles (bois, sucre, métaux). Aussi caves vinification (CO2), pharmacies (préparations magistrales solvants).

Comment certifier le matériel ATEX ?

Directive 2014/34/UE (matériel) : marquage CE + Ex + groupe (I = mines, II = surface) + catégorie (1, 2, 3 selon zone autorisée) + type protection (Ex d, Ex e, Ex i...) + groupe explosion (IIA/IIB/IIC) + classe température (T1 à T6). Norme principale : EN 60079.

Quels EPI en zone ATEX ?

Vêtements antistatiques EN 1149-5, chaussures conductrices/antistatiques EN ISO 20345, outils anti-étincelles (bronze, laiton). Pas de matériel électronique non certifié (téléphones non Ex). Norme EN 13463 pour matériel non électrique. Information et formation indispensables.

Comment se déclenche une explosion ?

Hexagone explosion : combustible (gaz/poussière) + comburant (O2 air) + source ignition (étincelle, flamme, surface chaude) + dispersion (mélange ATEX) + confinement + concentration entre LIE et LSE (limites inférieure/supérieure d’explosivité). Supprimer un seul élément interdit l’explosion.

Le DRPCE est-il obligatoire pour les TPE ?

Oui dès lors qu’une ATEX peut se former. Pas de seuil d’effectif. Une boulangerie de 3 salariés avec stockage farine en silo doit produire un DRPCE. Le formalisme est adapté à la taille mais l’évaluation est exigée. Sanctions pénales R.4741-1 si carence.

Sources

Références officielles

  • INRS ED 6321 · Mise en œuvre de la réglementation ATEX
  • INRS ED 945 · Les explosions de poussières au travail
  • Légifrance, R.4227-44 · Risques d’explosion en milieu professionnel
  • Directive 1999/92/CE · Prescriptions minimales protection contre risques d’explosion (« ATEX 137 »)
  • Directive 2014/34/UE · Matériels destinés à être utilisés en ATEX (« ATEX 95 »)
  • Norme EN 60079 · Matériels électriques pour atmosphères explosives
  • Norme EN 13463 · Matériels non électriques pour ATEX

Page mise à jour le 4 mai 2026. Rédaction Duerp Express sur sources INRS / Légifrance / Union européenne.

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