Gaz — permanence
Présence permanente ou très fréquente d'ATEX gaz/vapeur. Intérieur cuves, réservoirs essence. Matériel catégorie 1G obligatoire.
Articles R.4227-42 à R.4227-54 du Code du travail, directive 1999/92/CE, zonage 0/1/2 et 20/21/22, DRPCE annexé au DUERP — sources INRS, Légifrance.
Une ATEX (atmosphère explosive) résulte d'un mélange air + substance inflammable. R.4227-44 et la directive 1999/92/CE imposent le zonage 0/1/2 (gaz) et 20/21/22 (poussières). Le DRPCE (Document Relatif à la Prévention contre les Risques d'Explosion) doit être annexé au DUERP.
Une atmosphère explosive (ATEX) est définie par l'article R.4227-42 du Code du travail : « mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières combustibles, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange ».
Trois éléments simultanés sont nécessaires pour qu'une explosion survienne : un combustible (gaz, vapeur, poussière), un comburant (oxygène de l'air) et une source d'ignition (étincelle, flamme, surface chaude). Supprimer un seul interdit l'explosion.
Le cadre juridique est posé par la directive 1999/92/CE (« ATEX 137 ») transposée en France aux articles R.4227-42 à R.4227-54.
Le zonage est obligatoire et doit être documenté dans le DRPCE annexé au DUERP. Chaque zone détermine les exigences matériel.
Présence permanente ou très fréquente d'ATEX gaz/vapeur. Intérieur cuves, réservoirs essence. Matériel catégorie 1G obligatoire.
Présence en marche normale, occasionnellement. Voisinage zone 0, points de remplissage. Matériel catégorie 1G ou 2G.
Présence rare ou courte, accidentelle. Voisinage zone 1, locaux ventilés. Matériel catégories 1G/2G/3G.
Présence permanente ou très fréquente de poussières combustibles. Intérieur silos, broyeurs, dépoussiéreurs. Catégorie 1D.
Présence occasionnelle en marche normale. Voisinage zone 20, points transfert farine. Catégorie 1D ou 2D.
Présence rare ou courte. Locaux périphériques, fournil non en production. Catégories 1D/2D/3D.
Article R.4227-52 du Code du travail. Document obligatoire pour tous les établissements présentant un risque ATEX, quelle que soit leur taille.
Le risque ATEX dépasse largement la chimie industrielle. Pages métier détaillées :
Poussière de farine en suspension : ATEX poussières. Fournil = zone 22, intérieur silos = zone 20. Aspirations et nettoyage stricts.
Cabine peinture, solvants inflammables. Zone 1 en pulvérisation, zone 2 en sortie. Matériel ATEX obligatoire dans cabine.
Fermentation : émission CO2 + éthanol. Zone 1 en cuverie période fermentation. Détection CO2 et ventilation forcée obligatoires.
Préparations magistrales avec solvants (éthanol, acétone). Zone 2 en préparatoire. Matériel et hottes adaptés.
Vapeurs essence : zone 0 dans cuves enterrées, zone 1 autour pistolets, zone 2 zone client. Matériel ATEX zone obligatoire.
Poussières bois (scieries), aluminium ou magnésium (usinage métaux légers). Risque explosion poussière majeur.
Tout matériel utilisé en zone ATEX doit être conforme à la directive 2014/34/UE (« ATEX 95 ») et marqué selon des règles précises.
Marquage CE + symbole Ex (epsilon X dans hexagone). Indique conformité directive ATEX 2014/34/UE. Vérifier avant tout achat.
Groupe I = mines (méthane). Groupe II = surface (gaz et poussières industriels). Distinction fondamentale.
Catégorie 1 = zone 0/20, 2 = zone 1/21, 3 = zone 2/22. La catégorie inférieure couvre les zones supérieures.
G (gas) pour gaz/vapeurs, D (dust) pour poussières. Un matériel peut être certifié G + D si conçu pour les deux.
Ex d (enveloppe antidéflagrante), Ex e (sécurité augmentée), Ex i (sécurité intrinsèque), Ex p (surpression), Ex t (poussières).
T1 (450°C) à T6 (85°C). Doit être inférieure à la température d'auto-inflammation de la substance. Critique en zones poussières.
La hiérarchie ATEX privilégie la prévention de la formation d'ATEX, puis la prévention de l'inflammation, puis la limitation des effets.
Substituer substances inflammables, ventilation forcée pour diluer, captage à la source poussières, aspirations efficaces.
Matériel ATEX certifié zone, mise à la terre / équipotentialité, élimination flammes nues, outils anti-étincelles.
Détecteurs de gaz (LIE 25%), détecteurs CO2 caves, contrôles air ambiant, alarmes sonores et visuelles couplées extraction.
Évents d'explosion (silos), parois résistantes, isolation des zones, distances de sécurité, compartimentage.
Vêtements antistatiques EN 1149-5, chaussures conductrices EN ISO 20345, outils bronze/laiton. Téléphones ATEX si zones strictes.
Tout point chaud (soudage, meulage) en zone ATEX exige permis de feu : analyse risque, mesures préventives, surveillance pendant et 2h après.
Le risque ATEX se croise étroitement avec l'incendie, l'électrique et le chimique.
Une explosion ATEX engendre quasi systématiquement un incendie secondaire. Plan d'évacuation et moyens de lutte combinés.
Étincelles électriques = source ignition n°1 en zone ATEX. Matériel Ex obligatoire, équipotentialité, mise à la terre.
Substances inflammables = aussi souvent toxiques ou cancérogènes. Évaluation conjointe ATEX + ACD obligatoire.
Cartographie complète des 11 familles de risques professionnels et leur articulation au DUERP.
ATEX = Atmosphère Explosive. Mélange en quantité dangereuse, avec l'air, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières combustibles. Définition R.4227-42 du Code du travail. L'explosion suppose la présence simultanée du combustible, du comburant (oxygène) et d'une source d'inflammation.
Pour les gaz/vapeurs : Zone 0 (présence permanente ou longue durée), Zone 1 (présence occasionnelle en marche normale), Zone 2 (présence rare ou courte). Pour les poussières : Zone 20 (présence permanente), Zone 21 (occasionnelle), Zone 22 (rare ou courte). Classement obligatoire par l'employeur.
DRPCE = Document Relatif à la Prévention contre les Risques d'Explosion. Obligatoire (R.4227-52). Contient : identification des risques d'explosion, classement des zones ATEX, mesures techniques et organisationnelles, formation, vérifications. Doit être annexé au DUERP et tenu à jour.
Tous les métiers manipulant farines (boulangerie, biscuiterie), solvants inflammables (carrosserie cabine peinture), gaz inflammables (gaz médicaux, GPL), liquides inflammables (peinture, parfumerie), poussières combustibles (bois, sucre, métaux). Aussi caves vinification (CO2), pharmacies (préparations magistrales solvants).
Directive 2014/34/UE (matériel) : marquage CE + Ex + groupe (I = mines, II = surface) + catégorie (1, 2, 3 selon zone autorisée) + type protection (Ex d, Ex e, Ex i...) + groupe explosion (IIA/IIB/IIC) + classe température (T1 à T6). Norme principale : EN 60079.
Vêtements antistatiques EN 1149-5, chaussures conductrices/antistatiques EN ISO 20345, outils anti-étincelles (bronze, laiton). Pas de matériel électronique non certifié (téléphones non Ex). Norme EN 13463 pour matériel non électrique. Information et formation indispensables.
Hexagone explosion : combustible (gaz/poussière) + comburant (O2 air) + source ignition (étincelle, flamme, surface chaude) + dispersion (mélange ATEX) + confinement + concentration entre LIE et LSE (limites inférieure/supérieure d'explosivité). Supprimer un seul élément interdit l'explosion.
Oui dès lors qu'une ATEX peut se former. Pas de seuil d'effectif. Une boulangerie de 3 salariés avec stockage farine en silo doit produire un DRPCE. Le formalisme est adapté à la taille mais l'évaluation est exigée. Sanctions pénales R.4741-1 si carence.
Page mise à jour le 4 mai 2026. Rédaction Duerp Express sur sources INRS / Légifrance / Union européenne.
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