L’amiante est cancérogène certain (CIRC groupe 1). Interdit en France depuis 1997. Le tableau MP 30 indemnise mésothéliomes pleuraux et 30bis les cancers bronchopulmonaires. R.4412-94 à R.4412-148 imposent SS3/SS4 pour interventions et formation Préventeur Amiante.
Amiante au travail
L’amiante désigne un ensemble de minéraux fibreux naturels résistant à la chaleur. Trois variétés commercialisées : chrysotile (amiante blanc, 95% du tonnage France, fibres serpentinées), amosite (amiante brun, fibres amphiboles rigides) et crocidolite (amiante bleu, le plus pathogène).
Les fibres microscopiques (3 à 5 µm de diamètre) inhalées pénètrent profondément dans le poumon et provoquent à long terme : asbestose, plaques pleurales, mésothéliomes (CIRC 1), cancers broncho-pulmonaires.
Le décret du 24 décembre 1996 a interdit fabrication, importation et mise sur le marché en France. La réglementation travail est codifiée aux articles R.4412-94 à R.4412-148.
Reconnaissance en maladie professionnelle
Deux tableaux dédiés à l’amiante. Le délai de prise en charge atteint 40 ans après cessation d’exposition.
- MP 30 · A
Asbestose
Fibrose pulmonaire diffuse interstitielle. Diagnostic radio + EFR. Délai 40 ans. Pathologie historique des ouvriers de l’amiante-ciment.
- MP 30 · B
Plaques pleurales
Calcifications de la plèvre, asymptomatiques mais marqueur d’exposition. ~20 000 reconnaissances actives en France.
- MP 30 · D
Mésothéliome
Cancer plèvre ou péritoine, latence 35-40 ans. Lien quasi-exclusif amiante. Délai prise en charge 40 ans après cessation exposition.
- MP 30bis
Cancer broncho-pulmonaire
Carcinome bronchique primitif. Tableau créé 1985, modifié 1996. Délai 40 ans, durée d’exposition 10 ans (5 ans si association tabac).
- FIVA
Indemnisation spéciale
Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante. Indemnisation simplifiée pour les victimes hors filière MP classique.
- ACAATA
Cessation anticipée
Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante (loi 1998). Préretraite à partir de 50 ans pour les exposés.
SS3 et SS4 : R.4412-94+
Réglementation organisée en deux régimes selon l’objet de l’intervention sur des matériaux contenant de l’amiante.
- Sous-section 3 (R.4412-114+) : Entreprises de désamiantage, retrait, encapsulage. Certification obligatoire AFNOR. Formation 5 jours.
- Sous-section 4 (R.4412-139+) : Interventions sur MCA (maintenance, second œuvre, démolition partielle). Formation 2 jours.
- Plan de retrait : Document préalable obligatoire en SS3, validé inspection du travail et CARSAT 1 mois avant.
- Mode opératoire : Document SS4 équivalent, transmission inspection 8 jours minimum avant chantier.
- Suivi médical : Visite spécifique amiante avant exposition, suivi tous les 2 ans, post- exposition jusqu’à la retraite.
Diagnostics amiante
Deux dispositifs distincts : DTA pour la connaissance générale d’un bâtiment, DAAT obligatoire avant tout chantier.
- DTA
Dossier technique amiante
Code santé publique R.1334-15. Obligatoire pour bâtiments construits avant 1er juillet 1997. Recense MCA, état conservation, mesurages air.
- DAAT
Dossier amiante avant travaux
Arrêté 16 juillet 2019. Obligatoire avant tout chantier. Repérage exhaustif des MCA dans la zone d’intervention. Réalisé par opérateur certifié.
- DAPP
Diagnostic avant vente
Code construction L.271-4. Obligatoire vente bâtiment avant 1997. Validité illimitée si négatif, 3 ans si positif.
- DAPD
Diagnostic avant démolition
Code santé publique R.1334-19. Obligatoire avant démolition totale. Repérage exhaustif y compris parties cachées.
- Certif
Diagnostiqueur certifié
Certification COFRAC, secteur amiante avec mention. Renouvellement 5 ans + formation continue. Obligatoire pour DTA, DAAT, DAPD.
- META
Mesurages air
Microscope Électronique à Transmission Analytique. Norme NF X 43-269. Comptage f/L avant, pendant, après chantier.
Métiers exposés à l’amiante
Au-delà des désamianteurs spécialisés, de nombreux métiers du bâti ancien restent exposés. Pages métier détaillées :
- SS4 oblig.
BTP
Maintenance, second œuvre, démolition. Plâtres, dalles vinyle, calorifuges, joints. SS4 obligatoire en bâti pré-1997.
- SS4
Garage / Carrosserie
Garnitures de freins anciennes, embrayages, joints culasse. Véhicules pré-1997 encore en circulation. Cabines de peinture historiques.
- SS4
Plombier-chauffagiste
Calorifugeages tuyauteries, joints chaudières, tresses amiante anciennes. Premier secteur MP 30 hors désamiantage spécialisé.
- SS4
Couvreur / Toiture
Plaques fibrociment ondulées (« éverite ») jusqu’à 1997. Casser, percer, couper sans précaution = exposition massive.
- SS4
Électricien / Bâti ancien
Faux-plafonds amiantés, cloisons, gaines techniques. Tirage câbles dans bâti pré-1997 = SS4 obligatoire.
- SS3
Désamianteurs spécialisés
Entreprises certifiées AFNOR. Formation 5 jours + recyclage. Interventions confinées avec EPI maximaux. ~12 000 désamianteurs France.
Hiérarchie actions amiante
L’amiante interdit la substitution à l’usage : seuls le retrait, l’encapsulage ou l’évitement sont possibles.
- Niveau 1
Repérage préalable
DAAT obligatoire. Connaître les MCA avant intervention. Dispense d’intervention dans certaines zones si possible.
- Niveau 2
Plan retrait / mode opératoire
Document écrit transmis inspection du travail. Méthodes, EPI, décontamination, mesurages, gestion déchets détaillés.
- Niveau 3
Confinement
Zone confinée polyane double, dépression, extracteurs avec filtres HEPA H14, sas de décontamination 5 compartiments.
- Niveau 4
EPI maximaux
Combinaison type 5/6 jetable, masque ventilation assistée TM3P, gants nitrile, surbottes. Décontamination obligatoire 5 sas.
- Niveau 5
Suivi médical
Visite avant exposition, tous les 2 ans, post- exposition jusqu’à retraite. Scanner thoracique de référence à l’embauche.
- Déchets
Filière amiante
Conditionnement double sac étanche, marquage amiante, BSDA (Bordereau Suivi Déchets Amiante), installation de stockage déchets dangereux (ISDD).
Amiante et autres familles de risques
L’amiante se combine avec d’autres CMR et avec les chutes en démolition.
- Co-risque
Chimiques (CMR)
Cancérogène certain CIRC 1. Famille CMR au sens R.4412-60. Cohabitation fréquente avec silice cristalline, plomb sur chantier ancien.
- Co-risque
Chutes
Désamiantage en hauteur (toitures fibrociment, couvertures) : risque combiné. Plaques fragiles cassantes lors des passages.
- Co-risque
Thermique
EPI complets en zone confinée : stress thermique extrême en été. Pauses et hydratation strictes obligatoires.
- Famille parente
Toutes les familles INRS
Cartographie complète des 11 familles de risques professionnels et leur articulation au DUERP.
FAQ amiante et MP 30
Pourquoi l’amiante reste-t-il un risque alors qu’il est interdit ?
L’amiante est interdit en France depuis le décret du 24 décembre 1996 (effectif 1er janvier 1997) mais persiste massivement dans le parc immobilier d’avant 1997 (plâtres, dalles vinyle, calorifugeages, joints). Toute intervention dans ces bâtiments expose : maintenance, démolition, désamiantage, second œuvre.
Quelles sont les 3 variétés d’amiante ?
Trois variétés commercialisées : chrysotile (amiante blanc, 95% du tonnage utilisé en France, fibres serpentinées), amosite (amiante brun, fibres amphiboles, calorifuges), crocidolite (amiante bleu, le plus dangereux, isolation industrielle). Toutes sont classées CIRC groupe 1 (cancérogènes certains).
Quelle différence entre sous-section 3 et sous-section 4 ?
Sous-section 3 (R.4412-114 et suivants) : entreprises de désamiantage, retrait/encapsulage, formation 5 jours, certification AFNOR. Sous-section 4 (R.4412-139 et suivants) : interventions sur matériaux susceptibles d’émettre de l’amiante (maintenance, second œuvre), formation 2 jours, suivi médical renforcé.
Que reconnaissent les tableaux MP 30 et 30bis ?
Tableau MP 30 : asbestose, fibrose pleurale, plaques pleurales (délai 35-40 ans), mésothéliomes pleuraux et péritonéaux. Tableau MP 30bis : cancer broncho-pulmonaire primitif, délai 40 ans après exposition. Critères variables selon pathologie.
Qu’est-ce qu’un DAAT et un DTA ?
DTA (Dossier Technique Amiante) : obligatoire pour les bâtiments construits avant juillet 1997 (R.1334-15 CSP), recense les matériaux contenant amiante (MCA). DAAT (Dossier Amiante Avant Travaux) : repérage exhaustif obligatoire avant tous travaux ou démolition (arrêté 16 juillet 2019).
Quels EPI obligatoires pour intervention amiante ?
Combinaison jetable type 5/6 (EN 13982-1), masque à ventilation assistée TM3P (EN 12941, facteur protection 500) ou cagoule à adduction d’air, gants nitrile, surbottes. Décontamination obligatoire (5 compartiments). Filtres HEPA H14 EN 1822. Vie max combinaison 8h.
Quelle est la VLEP amiante ?
Valeur Limite d’Exposition Professionnelle : 10 fibres par litre d’air sur 8h (R.4412-100), valeur établie 2012 et abaissée. Mesurage META (Microscope Électronique à Transmission Analytique). En zone confinée désamiantage, VLEP toujours dépassée : EPI obligatoires.
Combien de morts par an liés à l’amiante ?
Santé Publique France estime 4 000 à 5 000 décès par an en France attribuables à l’amiante (mésothéliomes, cancers bronchopulmonaires). 20 000 plaques pleurales reconnues. Pic épidémique attendu vers 2030 (latence 30-40 ans après pic d’usage des années 1970-80).
Références officielles
- INRS ED 6262 · Repérage de l’amiante avant travaux
- Légifrance, R.4412-94 · Risques d’exposition à l’amiante
- Tableau MP 30 et MP 30bis, CNAMTS · Affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
- Code santé publique R.1334-15 et suivants · DTA et DAPD
- Arrêté du 16 juillet 2019 · Repérage amiante avant travaux (DAAT)
- Décret du 24 décembre 1996 · Interdiction amiante en France
- CIRC monographie 100C · Amiante : cancérogène certain groupe 1
Page mise à jour le 4 mai 2026. Rédaction Duerp Express sur sources INRS / Légifrance / CIRC / Santé Publique France.