Les textes officiels qui changent les obligations de prévention.
Chaque fiche résume un texte publié au Journal officiel ou consolidé sur Légifrance, cite sa source officielle et précise les entreprises concernées. Elle est relue par notre équipe avant publication, puis signalée aux documents uniques établis avant sa date d’effet.
Sourcée, relue, signalée
Sourcée
Chaque fiche renvoie au texte officiel : Journal officiel ou Légifrance, et le cas échéant une page publique qui l’explique (service-public.fr, ministère du Travail, INRS).
Relue
Une fiche reste un brouillon tant qu’un membre de l’équipe n’a pas relu la source et chaque phrase du résumé. Rien n’est publié automatiquement.
Signalée
Un texte qui concerne un document unique établi avant sa date d’effet est signalé sur le compte de son titulaire, et par email au plus une fois par mois. Les cabinets le retrouvent dans leur récapitulatif du lundi.
Ce registre résume des textes officiels : il ne remplace ni leur lecture ni un conseil juridique. L’évaluation des risques reste celle de l’employeur. Vous avez un document unique ? Votre compte indique les textes qui le concernent.
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